Le Harcèlement Moral et le Harcèlement Sexuel sont des délits pénaux graves qui détruisent la victime et engagent la responsabilité pénale de l'auteur et de l'employeur. Que vous soyez victime cherchant réparation ou mis en cause dans une enquête, il est crucial d'être représenté par un avocat spécialisé en Droit Pénal qui peut intervenir sur des zones d'activité professionnelle comme Valence et Salon-de-Provence.
Avant le 3 août 2018, le viol était constitué par «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol».
Toutefois, depuis le 3 août 2018 [...]
La loi du 3 août 2018 a créé une nouvelle infraction : l’outrage sexiste.
Le nouvelle article 621-1 du Code Pénal définit cette infraction comme «le fait […] d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante».
Le Cabinet AVOCATIA ne se contente pas de défendre les auteurs présumés ; il apporte également un soutien inébranlable aux victimes d'infractions. Maître Cyril LUBRANO-LAVADERA, avocat aux Barreaux de Marseille et Madrid, met ses 10 ans de pratique au service du rétablissement des droits de ceux qui ont subi un préjudice.
Les îles Baléares, et notamment Palma de Majorque, attirent chaque année des milliers de touristes français. Malheureusement, la forte affluence, la location de véhicules et parfois l'imprudence entraînent un nombre significatif d'accidents de la route. Lorsqu'un citoyen français se retrouve impliqué dans un accident en Espagne — qu'il soit victime ou mis en cause (auteur) — le dossier bascule immédiatement dans le droit espagnol, ajoutant une complexité linguistique et procédurale majeure.
Vous êtes victime d’un accident de route à Salon-de-Provence.
Indemnisation, loi de Badinter, préjudice corporel, dommage matériel… Tous ces mots ne vous évoquent rien. Vous ignorez tout de vos droits en tant que victime d’accident routier. Notre cabinet d’avocats vous assiste et vous aide à entamer une procédure judiciaire.