Avant le 3 août 2018, le viol était constitué par «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol».
Toutefois, depuis le 3 août 2018 [...]
Se retrouver confronté au droit pénal en Amérique Latine (Mexique, Colombie, Pérou, Paraguay, Uruguay) est une épreuve particulièrement difficile pour un ressortissant français ou francophone. Les systèmes juridiques, les codes de procédure pénale et la barrière de la langue créent une situation d'extrême vulnérabilité, que l'on soit auteur présumé ou victime
Traditionnellement le viol était constitué par «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol».
Toutefois, la loi du 3 août 2018 a étendu le viol à d’autres comportements.
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L'intervention rapide d'un avocat est souvent décisive. Que ce soit une interpellation surprise, un placement en Garde à Vue (GAV) à la police ou une comparution imminente devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), le temps se compte en heures. À Montpellier, au cœur de l'Hérault, l'activité judiciaire est intense et exige une réactivité absolue.
La garde à vue (GAV) est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire (OPJ), sous le contrôle du procureur de la République. Elle permet de maintenir à la disposition des enquêteurs une personne suspectée d'avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni par une peine d'emprisonnement.
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