Le tribunal correctionnel de Draguignan a récemment examiné une affaire de proxénétisme singulière impliquant un retraité varois et plusieurs ressortissantes colombiennes. L'enquête, déclenchée en 2017 après des signalements de voisinage à Sainte-Maxime, portait sur la mise à disposition d'un appartement pour des prestations de services sexuels tarifés.
Les enjeux juridiques : Entre solidarité communautaire et proxénétisme aggravé Le dossier opposait deux visions : celle du ministère public, voyant une organisation structurée et lucrative, et celle de la défense, plaidant la réalité d'une "communauté" de travailleuses du sexe s'entraidant pour assurer leur sécurité.
Alors que le procureur réclamait des peines sévères, notamment 3 ans de prison et une interdiction définitive du territoire français (ITF) pour les prévenues, le débat s'est cristallisé sur la distinction entre l'assistance mutuelle et l'exploitation d'autrui.
L’intervention de Me Cyril LUBRANO LAVADERA : Une défense technique et humaine Dans ce dossier sensible, Me Cyril LUBRANO LAVADERA, Avocat aux Barreaux de Marseille et de Madrid, assurait la défense de l'une des principales prévenues.
Son intervention a été déterminante sur plusieurs points clés du droit pénal :
· Contestation de la qualification de proxénétisme : Me LUBRANO LAVADERA a soutenu la thèse de l'esprit de corps entre les travailleuses. En démontrant que ces femmes partageaient leurs ressources et leurs annonces pour se protéger mutuellement plutôt que pour s'exploiter, il a mis en lumière l'absence d'un véritable système de profit coercitif.
· Lutte contre l'Interdiction du Territoire (ITF) : Face aux réquisitions d'expulsion définitive, la défense a plaidé pour une approche proportionnée, tenant compte de la réalité des parcours migratoires et de l'absence de dangerosité publique des prévenues.
· Plaidoyer pour la clémence : En replaçant l'affaire dans son contexte sociologique, Me LUBRANO LAVADERA a oeuvré pour éviter des quantums de peine disproportionnés face à une situation de précarité.
Une expertise reconnue en Droit Pénal et Droit des Étrangers Les affaires de proxénétisme impliquant des ressortissants étrangers demandent une double expertise. Le Cabinet de Me Cyril LUBRANO LAVADERA maîtrise ces enjeux croisés, où la liberté de mouvement et le droit au séjour sont souvent mis en balance avec les poursuites pénales.
Retrouvez l'article complet de Var-Matin ici : "Massage, strip-tease et domination"... Le retraité louait son appartement à des prostituées
Vous êtes poursuivi pour proxénétisme ou faites l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire ? Le Cabinet AVOCATIA vous garantit une défense pénale engagée, humaine et stratégiquement rigoureuse devant toutes les juridictions correctionnelles.
Pour toute assistance urgente, contactez-nous au 06.85.41.58.57 ou au 04.88.60.55.72. Découvrez nos domaines d'intervention sur penal.avocatia.com
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