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Droit Pénal Maritime et Saisies de Bateaux : Conseil sur la Côte Bleue, le Pays Salonais et l'ensemble du pourtour méditerranéen. 

Le champ d'application du Droit Pénal Maritime

Le Droit Pénal Maritime couvre une gamme d'infractions allant du braconnage à la pêche illégale, des excès de vitesse en mer aux manquements graves aux règles de sécurité, et surtout, aux infractions de Contrebande et de Droit Douanier liées au transport de stupéfiants ou de marchandises non déclarées. Ces affaires impliquent souvent des perquisitions, des auditions, et des confiscations de biens de grande valeur, nécessitant l'expertise combinée d'un pénaliste et d'un avocat douanier.

Une défense technique entre Droit Pénal et Droit Douanier

Maître Lubrano-Lavadéra assure la défense devant le Tribunal Correctionnel, s'attaquant à la qualification pénale des faits et aux peines de prison encourues. Son travail est renforcé par l'expertise en Droit Douanier du Cabinet Avocatia, notamment sur la contestation des PV de saisie douanière et la récupération du navire. Il est essentiel de faire valoir les vices de procédure, car le droit maritime et douanier est particulièrement technique.

Récapitulatif de l'expertise : Droit Pénal Maritime
Types d'infractions
Braconnage, pêche illégale, excès de vitesse, sécurité, contrebande (stupéfiants/marchandises).
Juridiction et Risques
Tribunal Correctionnel, peines de prison, confiscation de biens de grande valeur.
Axes de Défense
Contestation des PV de saisie, récupération du navire, vices de procédure.
Zone d'intervention
Défense pénale maritime en Méditerranée.

L'accompagnement du Cabinet AVOCATIA en Méditerranée

En cas de mise en cause, l'avocat doit maîtriser la complexité des règlementations maritimes nationales et internationales. Maître Lubrano-Lavadéra est votre interlocuteur privilégié pour vous défendre dans les affaires de Droit Pénal Maritime en Méditerranée. Il vous apporte le conseil spécialisé nécessaire pour naviguer dans ces eaux judiciaires complexes.

L'expérience et la réactivité du Cabinet AVOCATIA sont la garantie d'une défense technique et efficace en droit pénal maritime.

Besoin d'assistance ?

Contactez Me Cyril LUBRANO-LAVADERA, Avocat pénaliste :

06.85.41.58.57 | 04.88.60.03.22

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