Droit Pénal Maritime : L'Excès de Vitesse en Mer, une Infraction Grave devant le Tribunal pénal Maritime de Marseille

Qualification Pénale et Conséquences Judiciaires à Marseille

Le non-respect de ces limitations de vitesse, en particulier au sein de la bande des 300 mètres, dépasse largement le cadre d'une simple contravention. Il est caractérisé comme un délit pénal maritime. Ce type d'infraction, relevant de la compétence spécialisée du Tribunal pénal maritime de MARSEILLE, est pris au sérieux par les autorités judiciaires en raison des risques graves qu'il fait courir à la sécurité publique.

Les sanctions prévues par la loi pour ce délit sont extrêmement significatives et dissuasives. Elles incluent :

Une peine maximale d'emprisonnement de six mois.

Une amende dont le montant maximal peut s'élever à 3 750 euros.

Le risque de voir son permis bateau suspendu ou retiré, ce qui peut impacter lourdement l'activité professionnelle ou de loisir du contrevenant.

L'Assistance Expertise de Maître Cyril Lubrano-Lavadéra

Face à la gravité des peines encourues devant cette juridiction spécialisée, l'assistance immédiate d'un avocat pénaliste doté d'une connaissance approfondie du droit maritime s'avère absolument indispensable. Le Cabinet Avocatia et son fondateur, Maître Cyril Lubrano-Lavadéra, mettent à disposition leur expertise pour assurer la défense des justiciables poursuivis devant le Tribunal de Marseille.

Maître Lubrano-Lavadéra intervient de manière technique pour :

Contester la Validité des Procès-Verbaux : Examiner les conditions de constatation de l'infraction (étalonnage des radars, identification précise de la zone, respect des procédures par les autorités) afin de soulever toute irrégularité.

Plaider la Minoration : Développer une stratégie visant à minimiser l'imputabilité des faits et à négocier les sanctions potentielles, notamment le retrait ou la suspension du titre de navigation.

Défendre le Titre de Navigation : L'enjeu étant souvent la conservation du permis bateau, l'Avocat s'efforce de préserver le droit de son client à naviguer.

L'expérience et la réactivité du Cabinet AVOCATIA sont la garantie d'une défense technique et efficace en droit pénal maritime.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet pour tous vos besoins d’assistance ou de représentation devant les juridictions maritimes.

En cas d’urgence pénale liée à un délit en mer, contactez Me Cyril LUBRANO-LAVADERA, Avocat pénaliste, au 06.85.41.58.57 ou 04.88.60.03.22.