Droit Pénal Maritime : L'Expertise d'Avocatia et de Maître Cyril LUBRANO-LAVADERA devant le Tribunal Pénal Maritime de Marseille 

Le littoral de la Méditerranée, de Perpignan à Nice en passant par Marseille, est le théâtre d'une activité maritime intense – plaisance, pêche, transport commercial. Or, la mer est un espace régi par des lois spécifiques, distinctes du droit terrestre : c'est le Droit Pénal Maritime. Face à une infraction commise en mer ou dans un port, l'intervention d'un Avocat Droit Pénal Maritime spécialisé est indispensable.

Qu'est-ce que le Droit Pénal Maritime ?

Le Droit Pénal Maritime réprime les infractions commises à bord des navires, dans les eaux territoriales, ou au sein du domaine public maritime. Ces affaires sont jugées par les juridictions de droit commun, mais en s'appuyant sur des textes spécialisés (Code des transports, Code de l'environnement pour la pêche, conventions internationales).

Les types d'infractions les plus courantes gérées par le Cabinet Avocatia incluent :

• Infractions au Code des transports : Défaut de permis de navigation, excès de vitesse en mer, non-respect des règles de barre et de route entraînant des collisions.
• Pollution et environnement : Rejets illicites, infractions liées au dégazage, non-respect des zones protégées.
• Pêche et Braconnage : Infractions aux règlements de pêche (taille, quotas, engins prohibés).
• Homicides ou blessures involontaires survenus lors d'accidents nautiques.

L'Importance de la Spécialisation en Matière Maritime

Le Juge d'instruction et le Tribunal Correctionnel sont souvent moins familiers des spécificités techniques et réglementaires de l'environnement maritime. 

Un Avocat Droit Pénal Maritime doit non seulement maîtriser le Code de Procédure Pénale, mais aussi :

1. Le Code des Transports : Essentiel pour comprendre les règles de sécurité et de navigation.
2. Les Usages Maritimes : Les notions de prudence en mer, de commandement à bord, et les responsabilités du capitaine.
3. L'expertise technique : Savoir lire et contester les rapports d'expertise nautique réalisés après un accident (avaries, abordages).

L'Expertise de Maître Lubrano-Lavadéra et du Cabinet Avocatia en Droit Pénal Maritime en Méditerrannée 

Le Cabinet Avocatia et son fondateur, Maître Cyril Lubrano-Lavadéra, ont développé une expertise reconnue en matière d'infraction maritime, de la rade de Toulon aux ports de Nice.

Notre Cabinet intervient devant les juridictions de tout le littoral méditerranéen :

Tribunal Pénal Maritime de Marseille : 

1. Pour la défense des plaisanciers, pêcheurs professionnels ou des personnels navigants poursuivis pour des délits côtiers (braconnage, alcoolémie en mer).
2. Souvent compétent pour les affaires complexes de pollution ou de sécurité en mer dans le Golfe du Lion.
3. Juge d'Instruction : Assistance lors des enquêtes judiciaires sur les accidents graves et les naufrages.

Notre Rôle est double :

• Analyse Technique : Nous travaillons avec des experts maritimes pour décrypter les conditions de l'infraction. Nous nous assurons que les éléments de preuve (journaux de bord, enregistreurs VDR) ont été recueillis légalement.
• Défense Stratégique : Nous plaidons en tenant compte du contexte spécifique (état de la mer, état du navire) pour relativiser les fautes et éviter des peines de prison ou des sanctions administratives ruineuses (suspension de brevet, saisie de navire).

Si vous êtes mis en cause pour une infraction en mer de Perpignan à Nice, ou sur la côte méditerranéenne, l'expertise spécialisée en Droit Pénal Maritime de Maître Cyril Lubrano-Lavadéra est votre atout le plus précieux. 

Pour toute assistance urgente, contactez le Cabinet AVOCATIA au 06.85.41.58.57 ou 04.88.60.55.72.