Information judiciaire contre un chirurgien marseillais : Maître Cyril LUBRANO-LAVADERA  rappelle les principes de la présomption d'innocence

Une information judiciaire d'envergure, ouverte en octobre 2020, examine actuellement les pratiques d'un chirurgien spécialisé dans le traitement de l'arthrose du genou à Marseille. Ce dossier, qui porte sur des protocoles innovants à base de cellules souches, soulève des questions complexes à la frontière du progrès médical et de la réglementation sanitaire.

Un dossier aux multiples chefs d'accusation L'enquête porte sur des qualifications variées, allant de la pratique commerciale trompeuse à l'escroquerie, en passant par des soupçons de blessures involontaires et d'exercice illégal de la profession de pharmacien. Les juges s'interrogent également sur la conformité de protocoles de recherche clinique au regard des autorisations de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

L'intervention de Me Cyril LUBRANO LAVADERA : Une défense technique et rigoureuse Dans ce dossier à forte technicité, Me Cyril LUBRANO LAVADERA, Avocat aux Barreaux de Marseille et de Madrid, assure la défense du praticien. Sa stratégie s'articule autour de principes fondamentaux du droit pénal de la santé :

·       Le respect de la présomption d'innocence : Me LUBRANO LAVADERA rappelle avec force qu'à ce stade, aucune mise en examen n'a été prononcée. Le praticien reste présumé innocent et les infractions visées par l'information judiciaire ne sont aucunement établies.

·       La distinction entre innovation et infraction : La défense s'attache à démontrer que les recherches médicales entreprises s'inscrivent dans une démarche de soin et de progrès thérapeutique, contestant ainsi les accusations de fraude ou de tromperie.

·       Une expertise face aux autorités de régulation : Face aux enquêtes menées par l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) et aux procédures devant le Conseil de l'Ordre, le cabinet apporte une réponse coordonnée pour protéger tant la réputation que la pratique professionnelle de son client.

Défense pénale des professionnels de santé Le droit pénal médical est une discipline exigeante qui nécessite une maîtrise parfaite du Code de la santé publique. Le Cabinet de Me Cyril LUBRANO LAVADERA accompagne les médecins et chirurgiens confrontés à des mises en cause pénales ou ordinales, garantissant une défense qui allie rigueur procédurale et expertise scientifique.

Retrouvez l'article complet dans Le Figaro : Marseille : une enquête pour escroquerie ouverte concernant les pratiques d'un chirurgien

Vous êtes un professionnel de santé faisant l'objet d'une enquête judiciaire ou d'une plainte ordinale ? Le Cabinet AVOCATIA vous conseille et vous défend pour préserver votre honneur et votre carrière.

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