1. Le cabinet
  2. Droit pénal spécial
  3. Le Cabinet d’Avocats AVOCATIA et Maître Lubrano-Lavadéra: L'Expertise en Droit Pénal Maritime devant le Tribunal pénal Maritime de Marseille
Retour

Le Cabinet d’Avocats AVOCATIA et Maître Lubrano-Lavadéra: L'Expertise en Droit Pénal Maritime devant le Tribunal pénal Maritime de Marseille

La complexité des problématiques rencontrées devant cette juridiction exige une défense spécialisée. Maître Lubrano-Lavadéra intervient fréquemment sur des problématiques variées de droit pénal maritime :

Infractions au Code des Transports : Examen des dossiers concernant la sécurité de la navigation, le non-respect des règles de barre ou des balisages.

Pollution Marine : Défense des responsables (propriétaires de navires, capitaines) mis en cause pour des rejets illicites, qu'ils soient accidentels ou volontaires, en zone côtière ou au large.

Délits d'Homicide et Blessures Involontaires en Mer : Cas dramatiques liés aux accidents de plaisance ou de navigation.

Infractions à la Police des Pêches : Défense des pêcheurs professionnels ou de loisir concernant le non-respect des quotas, des zones ou des périodes de pêche.

Infractions Douanières Maritimes : Litiges complexes concernant la contrebande, souvent liés aux saisies de navires et de marchandises.

L'expertise de Maître Lubrano-Lavadéra à MARSEILLE, siège de la juridiction, garantit une connaissance pratique des usages du Tribunal pénal maritime. Le Cabinet Avocatia offre un accompagnement complet, de l'enquête préliminaire à l'audience de jugement, assurant une défense technique et efficace face à la technicité de ces délits.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet AVOCATIA pour tous vos besoins d’assistance ou de représentation en droit pénal maritime.

En cas d’urgence pénale liée au monde maritime, contactez Me Cyril LUBRANO-LAVADERA, Avocat pénaliste, au 06.85.41.58.57 ou 04.88.60.03.22.

Partager :
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
À découvrir
L'EXCES DE VITESSE EN MER

L'EXCES DE VITESSE EN MER

En mer comme sur terre l’excès de vitesse constitue une infraction. En effet, dans la bande dite « des 300 mètres » la vitesse ne doit pas dépassée les 5 nœuds nautiques (9,26 km/h). La limitation de la vitesse dans la bande des 300 mètres à 5 nœuds est générale et permanente.
En savoir plus
LE PERMIS BATEAU

LE PERMIS BATEAU

Dans quels cas l’obtention d’un permis bateau est requise ? L’obtention du permis « option côtière » est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance d’une puissance motrice supérieure à 4,5 kW, soit environ 6 chevaux.
En savoir plus
avocat tribunal correctionnel

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire qui statue en première instance dans le domaine pénal sur des infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas excéder dix années, hors récidive. Ce tribunal sanctionne les délits et assure la réparation du préjudice de la victime. Aussi, le tribunal correctionnel est habilité à prononcer des peines d'emprisonnement avec ou sans sursis et des amendes. Le Cabinet AVOCATIA, vous assiste et vous représente au cours des audiences correctionnelles.
En savoir plus
Disponibilité

Disponibilité

Transparence

Transparence

Flexibilité

Flexibilité

Réactivité

Réactivité