Police des Pêches et Braconnage : Défense des Professionnels et Plaisanciers face aux Infractions Maritimes devant le Tribunal Maritime de MARSEILLE

L'activité de la pêche, qu'elle soit professionnelle ou de loisir, est encadrée par une réglementation européenne et nationale d'une extrême complexité, vitale pour la préservation des ressources marines. Les infractions à la Police des Pêches, incluant le non-respect des quotas, l'utilisation d'engins non conformes, ou l'exercice de la pêche dans des zones ou périodes interdites, sont des délits fréquents jugés par le Tribunal maritime de Marseille. La thématique du braconnage— pêche illégale en zone protégée ou hors période — est particulièrement ciblée. Les sanctions administratives et pénales, pouvant aller jusqu'à la saisie du navire, menacent directement l'outil de travail et l'activité économique des pêcheurs.

Lutter contre les Accusations en Zone Protégée (ZNP)

Le contrôle est particulièrement strict dans les aires maritimes protégées. Les infractions commises dans les Zones de Non-Prélèvement (ZNP) du Parc national des Calanques (région de Marseille) ou autour du Parc national de Port-Cros (Var) sont traitées avec la plus grande sévérité par la justice. La défense dans ces cas exige une connaissance précise des zonages et de la réglementation environnementale.

Le Cabinet Avocatia et Maître Cyril Lubrano-Lavadéra interviennent en soutien des pêcheurs professionnels et des plaisanciers de tout le pourtour méditerranéen. L'expertise du Cabinet permet de déchiffrer la complexité des textes réglementaires spécifiques à chaque espèce et à chaque zone de pêche. L'action de l'Avocat vise à contester la matérialité et la qualification de l'infraction (simple erreur versus braconnage organisé), à vérifier la validité des saisies opérées (par les Douanes ou la Gendarmerie maritime) et à minimiser l'impact des sanctions. Maître Lubrano-Lavadéra travaille à démontrer la bonne foi, l'erreur d'interprétation du droit ou les causes techniques (dérive du navire) pour éviter la destruction des engins ou la suspension d'activité.

L'expérience et la réactivité du Cabinet AVOCATIA sont la garantie d'une défense technique et efficace en droit pénal maritime.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet pour tous vos besoins d’assistance ou de représentation devant les juridictions maritimes. En cas d’urgence pénale liée à un délit en mer, contactez Me Cyril LUBRANO-LAVADERA, Avocat pénaliste, au 06.85.41.58.57 ou 04.88.60.03.22.