Avocat pour affaire de viol à Toulon dans le Var
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L'EXCES DE VITESSE EN MER
En mer comme sur terre l’excès de vitesse constitue une infraction.
En effet, dans la bande dite « des 300 mètres ...
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LA GARDE A VUE
La garde à vue est la mesure de «contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'au...
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COMMENT SE DEROULE UNE AUDIENCE DE COMPARUTION IMMEDIATE ?
Un délit encourant une peine d'emprisonnement d'au mois deux années ou en cas de flagrance d'un emprisonnement de six ...
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QUOI FAIRE EN CAS DE VIOL?
Avant le 3 août 2018, le viol était constitué par «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, co...
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LE VOL ENTRE EPOUX EXISTE T IL?
Le vol entre parents, enfants ou entre conjoints n'existe pas !
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LE VOYEURISME
L'article 226-3-1 du Code pénal le définit comme le "fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes d...
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Braconnage, excès de vitesse en mer, pêche au gros, saisie de bateau, etc. : nous sommes en mesure d'assurer la défense de vos intérêts.
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