Nos prestations

Le paysage judiciaire marseillais est marqué par une activité économique intense, qui génère inévitablement des enquêtes complexes en matière de Droit Pénal des Affaires. Les dirigeants d'entreprise, les élus locaux ou les professionnels libéraux peuvent se retrouver confrontés à des accusations graves telles que le blanchiment, la corruption, l'abus de bien social ou la prise illégale d'intérêt.

L’ouverture d’une information judiciaire marque le passage d’une simple enquête à une phase d’instruction approfondie, dirigée par un Juge d’Instruction (JI). Pour une personne mise en cause à Marseille, cette étape signifie que des « indices graves ou concordants » sont retenus contre elle, et qu’elle va être confrontée à l’étape formelle et décisive de la mise en examen.

Être convoqué devant le Tribunal Correctionnel d'Avignon pour un procès est l'aboutissement stressant d'une procédure pénale. Que ce soit suite à une Comparution Immédiate ou une citation directe, l'enjeu est de taille : le Tribunal va statuer sur votre culpabilité et, le cas échéant, prononcer la peine.

L'intervention rapide d'un avocat est souvent décisive. Que ce soit une interpellation surprise, un placement en Garde à Vue (GAV) à la police ou une comparution imminente devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), le temps se compte en heures. À Montpellier, au cœur de l'Hérault, l'activité judiciaire est intense et exige une réactivité absolue.

Le littoral de la Méditerranée, de Perpignan à Nice en passant par Marseille, est le théâtre d'une activité maritime intense – plaisance, pêche, transport commercial. Or, la mer est un espace régi par des lois spécifiques, distinctes du droit terrestre : c'est le Droit Pénal Maritime. Face à une infraction commise en mer ou dans un port, l'intervention d'un Avocat Droit Pénal Maritime spécialisé est indispensable.

Face à la justice pénale, il est essentiel de comprendre devant quelle juridiction vous allez être jugé, car la procédure et les enjeux y sont radicalement différents, que vous soyez à Nice, Draguignan ou Toulon.

La Mise en examen est l'acte le plus grave de la procédure pénale avant le jugement. Elle marque l'ouverture d'une information judiciaire, dirigée par un Juge d'Instruction. C'est le début d'une procédure longue et souvent complexe, dont l'issue dépend de la qualité du travail mené par votre mise en examen avocat.

La Comparution Immédiate (CI) est une procédure pénale rapide, souvent utilisée pour les délits flagrants, qui permet de juger une personne dès la fin de sa garde à vue. Elle est extrêmement éprouvante et nécessite une comparution immédiate préparation effectuée sous haute pression.

Se retrouver en garde à vue est une épreuve angoissante. Que vous soyez interpellé à Nice, Marseille ou Toulon, la présence immédiate d'un garde à vue avocat est votre meilleur rempart. Connaître vos droits est la première étape d'une défense en garde à vue efficace.

Quand l'Agression Dépasse les Frontières : La Réalité des Victimes Françaises Subir un crime ou un délit grave sur le territoire d'un pays hispanophone – qu'il s'agisse de la traite des êtres humains, d'une agression, d'un vol aggravé ou d'un homicide – ajoute au traumatisme personnel une difficulté administrative et juridique colossale. Les citoyens francophones se retrouvent souvent isolés face aux enquêtes menées par la police et la justice locales (dans des villes comme Bogotá, Madrid, Quito ou Santiago). L'accès à l'information et la bonne exécution des droits de la victime dépendent entièrement de la compréhension du droit pénal du pays.

Pour un citoyen français ou francophone, être victime d'un fait criminel grave à l'étranger – qu'il s'agisse de fraude, d'agression, ou d'homicide – est un traumatisme amplifié par l'environnement hostile de la justice locale. En Amérique Latine ou en Espagne, les systèmes judiciaires hispanophones peuvent se montrer opaques, lents, et difficiles d'accès pour ceux qui ne maîtrisent pas la langue et les spécificités procédurales (ex: à Lima, Caracas ou Buenos Aires).

Face à la Justice Étrangère : Le Rôle Critique de l'Avocat Bilingue (Français-Espagnol) Se retrouver en situation judiciaire délicate hors de France représente un défi majeur. Pour un citoyen francophone, être confronté à un système pénal étranger en Amérique Latine (incluant des nations comme l'Argentine, le Chili, ou l'Uruguay) ou en Espagne amplifie les risques. La méconnaissance du droit pénal local et la barrière linguistique sont des facteurs d'isolement et d'incompréhension qui peuvent nuire gravement à la défense.

La Complexité du Droit Pénal dans les Pays Hispanophones : Pourquoi le Bilinguisme est Vital Se retrouver confronté au droit pénal à l'étranger est une épreuve angoissante. L'isolement linguistique, la méconnaissance des procédures locales et la barrière culturelle transforment une situation difficile en un cauchemar judiciaire. Cette réalité est particulièrement aiguë dans les pays hispanophones d'Amérique Latine (Colombie, Mexique, Pérou, Argentine) et en Espagne, où les systèmes juridiques peuvent diverger radicalement du droit français.

Le Pérou et sa capitale, Lima, sont malheureusement souvent mentionnés dans les affaires de contrebande ou de trafic de stupéfiants (rôle de "mule") impliquant des ressortissants français. Les juridictions péruviennes appliquent des peines très longues dans des conditions de détention qui peuvent être très difficiles. L'accès à une défense de qualité, qui comprend les nuances du client francophone, est un impératif de justice.

L'Argentine est parfois le théâtre d'opérations financières complexes ou de fraudes internationales impliquant des flux d'argent ou des biens. Pour un francophone mis en cause ou victime d'une escroquerie à Buenos Aires, il est vital de comprendre le fonctionnement des tribunaux fédéraux et l'application du Code pénal argentin.

Bien que l'Espagne soit en Europe, le volume de contentieux pénal transfrontalier avec la France (blanchiment, stupéfiants, criminalité organisée) est énorme. Le Mandat d'Arrêt Européen (MAE) est l'outil principal utilisé, nécessitant une réactivité immédiate après une interpellation à Madrid ou Barcelone. L'enjeu est de contester l'exécution du MAE devant l'Audiencia Nacional.

La Colombie, et particulièrement sa capitale Bogotá, est souvent au cœur des affaires de trafic international de stupéfiants impliquant l'Europe. Pour un ressortissant français arrêté, les peines sont d'une grande sévérité, et le risque de procédure d'extradition vers les États-Unis est une menace constante. Le système judiciaire colombien, en pleine réforme, requiert une expertise précise pour naviguer entre les codes.

Le Mexique est un carrefour majeur pour le commerce, le tourisme et, malheureusement, pour le contentieux pénal impliquant des ressortissants français. Que ce soit à Mexico City ou dans les zones touristiques comme Cancún, une mise en cause (délit de stupéfiants, escroquerie, conflit avec la loi migratoire) nécessite une réaction immédiate. La complexité du droit pénal mexicain, basé sur l'oralité et les procédures accusatoires, exige une défense coordonnée.

Le trafic international de stupéfiants reste l'une des infractions les plus fréquentes impliquant des ressortissants français en Amérique Latine. Que ce soit par la voie maritime, aérienne (les « mules ») ou par des réseaux terrestres, l'arrestation dans un pays comme le Venezuela, l'Équateur ou la Bolivie expose à des peines d'une sévérité extrême dans des conditions de détention souvent alarmantes. Les dossiers sont complexes, impliquant plusieurs juridictions et souvent l'intervention de l'OCRTIS ou de la DEA.

Le Mandat d'Arrêt International (MAI) et la procédure d'Extradition sont les outils les plus redoutables de la coopération judiciaire pénale. Pour un francophone recherché en France ou dans un pays tiers et localisé en Amérique Latine (Argentine, Brésil, Chili), ou inversement, l'intervention d'un avocat maîtrisant parfaitement les deux systèmes juridiques et les deux langues est un atout décisif. Ces procédures sont complexes, sensibles politiquement, et rapides, exigeant une réactivité maximale.

Se retrouver confronté au droit pénal en Amérique Latine (Mexique, Colombie, Pérou, Paraguay, Uruguay) est une épreuve particulièrement difficile pour un ressortissant français ou francophone. Les systèmes juridiques, les codes de procédure pénale et la barrière de la langue créent une situation d'extrême vulnérabilité, que l'on soit auteur présumé ou victime

Le droit pénal maritime couvre une variété d'infractions commises en mer ou en lien avec l'activité maritime (pêche illégale, pollution, usage de stupéfiants sur navire, blessures/homicide involontaire en mer, etc.). Ces délits sont régis par des textes spécifiques et impliquent des procédures d'enquête particulières menées par la Gendarmerie maritime ou les douanes.

Le trafic de stupéfiants est un ensemble d'infractions graves (transport, détention, offre, cession, importation, exportation) définies principalement par l'Article 222-37 du Code pénal. En région PACA, la lutte contre le narco-banditisme est une priorité, ce qui conduit à des enquêtes d'une grande technicité (balisage GPS, écoutes, infiltrations).

Le blanchiment d'argent est une infraction pénale définie par le Code pénal (Article 324-1) qui consiste à faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit, ou à apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

Le proxénétisme est défini par le Code pénal comme un délit grave consistant à tirer profit de la prostitution d'autrui ou à en favoriser, aider ou protéger l'exercice. Il ne s'agit pas uniquement d'encaisser des sommes d'argent, mais aussi de fournir un logement ou une protection contre une rémunération. Cette infraction, souvent imbriquée dans des réseaux de crime organisé, d'abus de faiblesse ou de traite des êtres humains, présente une complexité probatoire considérable.