L'OUTRAGE SEXISTE

Le Cabinet AVOCATIA situé 23/25 rue Edmond Rostand à Marseille (13006) assiste et représente ses clients à Marseille, Aix en Provence, Toulon, Salon de Provence, Draguignan et Aubagne tant auteurs que victimes de harcélement de rue ou d'outrage sexiste. 

La loi du 3 août 2018 a créé une nouvelle infraction : l’outrage sexiste.

Le nouvel article 621-1 du Code Pénal définit cette infraction comme « le fait […] d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Cette infraction est sanctionnée d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe ou de 5ème classe selon la qualité de l’auteur de l’infraction (pluralité d’auteurs, personne exerçant une autorité sur la victime), de la victime (personne vulnérable, mineure, en raison de l’orientation sexuelle de la victime et du lieu de l’infraction (transports en commun notamment).

Par ailleurs, les auteurs d'outrage sexiste encourent notamment les peines complémentaires suivantes :

- L'obligation d'accomplir un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes;

- L'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté;

- L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels;

- L'obligation d'accomplir un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et les violences sexistes.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet AVOCATIA pour tous vos besoins d’assistance ou de représentation devant les juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises) en matière de Violences & atteintes aux personnes. 

En cas d’urgence pénale contactez Me Cyril LUBRANO-LAVADERA, Avocat pénaliste, au 06.85.41.58.57 ou au 04.88.60.03.22