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Cabinet Avocat Salon accident de la route

Procédure judiciaire pour une victime d’un accident de la route à Salon-de-Provence

Vous êtes victime d’un accident de route à Salon-de-Provence.  Indemnisation, loi de Badinter, préjudice corporel, ...
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Engager un avocat suite à un accident de la route avec dommage corporel à Salon de Provence

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Aller et venir, c’est le quotidien de la majorité des Français, que ce soit pour le travail ou le personnel. C’est ce ...
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Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire so...
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LE JUGE D'APPLICATION DES PEINES

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COMMENT SE DEROULE UNE AUDIENCE DE COMPARUTION IMMEDIATE ?

Un délit encourant une peine d'emprisonnement d'au mois deux années ou en cas de flagrance d'un emprisonnement de six ...
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LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

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Qu’est-ce que le délit de braconnage en mer et quelle en est la sanction ? Le braconnage en mer désigne ce que l’o...
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Dans quels cas l’obtention d’un permis bateau est requise ? L’obtention du permis « option côtière » est obligatoi...
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En mer comme sur terre l’excès de vitesse constitue une infraction. En effet, dans la bande dite « des 300 mètres ...
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