LE VOYEURISME

Le Cabinet AVOCATIA situé 23/25 rue Edmond Rostand à Marseille (13006) assiste et représente ses clients à Marseille, Aix en Provence, Toulon, Salon de Provence, Draguignan et Aubagne tant auteurs que victimes de voyeurisme.

Qu'est ce que le "Voyeurisme"?

L'article 226-3-1 du Code pénal le définit comme le "fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la personne".

Ainsi est désormais sanctionné,notamment, le fait de regarder, photographier ou filmer, avec un téléphone portable ou tout autre appareil, "sous les jupes" d'une femme.

Quelle est la sanction du délit de "Voyeurisme"?

Ce comportement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Toutefois, cette peine peut être doublée, deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende dès lors que les faits sont commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, sur un mineur, sur une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de leur auteur, lorsque les faits sont commis commis par plusieurs personnes, lorsque les faits sont commis dans un transport collectif de voyageurs (métro, bus, train...) ou dans les gares, aéroports, stations de bus ou de métro.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet AVOCATIA pour tous vos besoins d’assistance ou de représentation devant les juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises) en matière de Violences & atteintes aux personnes. 

En cas d’urgence pénale contactez Me Cyril LUBRANO-LAVADERA, Avocat pénaliste, au 06.85.41.58.57 ou au 04.88.60.03.22