-->

Comment se défendre contre une accusation d'escroquerie et abus de confiance Marseille

LE VOL ENTRE EPOUX EXISTE T IL?

LE VOL ENTRE EPOUX EXISTE T IL?

Le vol entre parents, enfants ou entre conjoints n'existe pas !
En savoir plus
LE VOL AVEC ARME

LE VOL AVEC ARME

Le vol avec arme est plus connu sous les dénominations de «vol à main armée» ou de «braquage». Cette infraction péna...
En savoir plus
LA DESTRUCTION , DEGRADATION ET DETERIORATION DE BIENS

LA DESTRUCTION , DEGRADATION ET DETERIORATION DE BIENS

Le bris d’une vitrine ou d’une fenêtre, la détérioration ou l’incendie d’un véhicule, la destruction d’un abris bus, l...
En savoir plus
L'INCENDIE VOLONTAIRE

L'INCENDIE VOLONTAIRE

L’article 322-6 du Code pénal classe la destruction volontaire par incendie en deux types d’infractions pénales : le d...
En savoir plus
Vous êtes victime d'une arnaque au distributeur automatique de billets à Marseille ?

Vous êtes victime d'une arnaque au distributeur automatique de billets à Marseille ?

Que faire si vous êtes victime d'une arnaque au distributeur automatique à Marseille ?
En savoir plus
LE VOL

LE VOL

Le délit de vol se caractérise par la soustraction frauduleuse par son auteur d’un bien au préjudice d’une personne ph...
En savoir plus
Nos engagements
Accessibilité
Accessibilité
Disponibilité
Disponibilité
Transparence
Transparence
Flexibilité
Flexibilité
Réactivité
Réactivité