Avocat placement d'un proche en garde à vue à Salon-de-Provence 13300

Traditionnellement le viol était constitué par «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol». Toutefois, la loi du 3 août 2018 a étendu le viol à d’autres comportements.

Même lorsque l'on quitte la terre ferme pour les eaux du littoral méditerranéen, la loi impose des régulations et des limites de vitesse rigoureuses visant à assurer la sécurité des baigneurs, des plongeurs et de l'ensemble des usagers de la zone côtière. La réglementation en vigueur est d'une précision absolue : dans la zone dite « des 300 mètres » , qui borde le rivage, la vitesse maximale de navigation est strictement limitée à 5 nœuds nautiques (soit 9,26 km/h). Il est crucial de noter que cette restriction est de nature générale et permanente, et que son respect s'impose à tous les navires, indépendamment de l'existence d'un balisage ou de sa signalisation. Par ailleurs, lors des manœuvres et des déplacements à l'intérieur des enceintes portuaires, la prudence est encore accentuée, la vitesse de navigation y étant réduite à seulement 3 nœuds nautiques (soit 5,56 km/h).

Recibir una llamada informando que un ser querido ha sido detenido en Marsella, o encontrarse uno mismo esposado en un vehículo policial, genera un estado de pánico inmediato. En esos momentos de vulnerabilidad, el instinto puede traicionarle: muchas personas creen que si explican "su versión" a la policía, serán liberados inmediatamente. Esto es un error grave.

Ayant été victime d’un délit, il vous est possible de se constituer partie civile à tous moments et ceci de différentes manières. C’est l’objet de cet article.

Aller et venir, c’est le quotidien de la majorité des Français, que ce soit pour le travail ou le personnel. C’est ce qui justifie le trafic croissant sur les routes et par conséquent la fréquence des accidents de la route. En situation de victime ou d’auteur d’accident de la route, vous avez beso...

Lorsque les faits reprochés à un individu s'avèrent particulièrement complexes, ou lorsque la preuve des éléments matériels n'est pas encore établie avec certitude, le Parquet requiert généralement l'ouverture d'une enquête approfondie menée par un Juge d’Instruction. Cette phase, nommée instruction ou information judiciaire, est primordiale, car elle constitue le socle sur lequel reposera l'intégralité du futur procès pénal. Le Cabinet Avocatia, dont le siège est situé 23/25 rue Edmond Rostand à MARSEILLE (13006), déploie son savoir-faire sur l'ensemble du ressort judiciaire, intervenant notamment aux Tribunaux de Marseille, Aix-en-Provence, Toulon et Draguignan.