Nos activités

Le proxénétisme est défini par le Code pénal comme un délit grave consistant à tirer profit de la prostitution d'autrui ou à en favoriser, aider ou protéger l'exercice. Il ne s'agit pas uniquement d'encaisser des sommes d'argent, mais aussi de fournir un logement ou une protection contre une rémunération. Cette infraction, souvent imbriquée dans des réseaux de crime organisé, d'abus de faiblesse ou de traite des êtres humains, présente une complexité probatoire considérable.

Dès lors que des faits de nature délictueuse ou criminelle révèlent une complexité significative ou que les indices et les éléments probatoires nécessitent une consolidation rigoureuse, l'autorité du Parquet général requiert généralement la désignation d'un Juge d’Instruction pour piloter une investigation approfondie. Ce stade procédural est désigné sous le terme d'instruction ou d'information judiciaire. Il revêt une importance déterminante, car il établit le cadre et la nature du futur procès pénal. Le Cabinet Avocatia, dont l'adresse est fixée 23/25 rue Edmond Rostand à MARSEILLE (13006), déploie son expertise sur l'ensemble du ressort judiciaire, s'imposant comme un acteur de premier plan pour les individus mis en cause devant l'instance judiciaire de Tarascon.

Lorsque les faits reprochés à un individu sont particulièrement complexes ou que les éléments de preuve ne sont pas encore parfaitement établis, le Procureur de la République sollicite généralement l'intervention d'un Juge d’Instruction pour approfondir l'enquête. C'est ce que l'on nomme l'instruction ou information judiciaire. Cette procédure est fondamentale, car elle est le creuset où se prépare l'intégralité du procès pénal futur. Le Cabinet Avocatia, situé 23/25 rue Edmond Rostand à MARSEILLE (13006), étend son expertise à toutes les juridictions, notamment à Marseille, Aix-en-Provence, Toulon et Draguignan, et est un acteur de premier plan pour les mis en cause de la région aixoise (incluant Salon-de-Provence, Lançon-de-Provence et Saint-Chamas).

Les actes de séquestration, torture et barbarie sont classés parmi les crimes les plus graves du Code pénal. Ces affaires sont jugées devant les Cours d'Assises du Var, des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et des Alpes-Maritimes. Elles impliquent une instruction longue, des débats intenses devant un jury populaire et des peines maximales, dont la réclusion criminelle à perpétuité. La défense dans ces affaires est d'une exigence absolue.

Les violences sont des infractions omniprésentes dans le paysage judiciaire, qu'elles soient volontaires (coups et blessures intentionnels) ou involontaires (blessures causées par imprudence, négligence, ou accident). Jugées devant les Tribunaux Correctionnels de Marseille et d’Aix-en-Provence, ces affaires nécessitent une expertise pointue car l'enjeu pénal est directement lié aux conséquences physiques ou psychologiques de l'acte (selon le nombre de jours d'Incapacité Totale de Travail – ITT). Le mis en cause risque des peines de prison fermes, des amendes lourdes et des interdictions.

La Cour d'Assises est l'instance juridictionnelle compétente pour juger les crimes les plus graves (meurtres, viols, vols à main armée, etc.). Pour les victimes de crimes, qu'elles résident à Aix-en-Provence, Nîmes, Nice ou Toulouse, se constituer partie civile est l'acte juridique essentiel qui transforme une personne lésée en un acteur à part entière du procès pénal. C'est le seul moyen légal d'obtenir une reconnaissance judiciaire de l'atteinte subie et d'être intégralement indemnisé pour les dommages provoqués.

L'activité de la pêche, qu'elle soit professionnelle ou de loisir, est encadrée par une réglementation européenne et nationale d'une extrême complexité, vitale pour la préservation des ressources marines. Les infractions à la Police des Pêches, incluant le non-respect des quotas, l'utilisation d'engins non conformes, ou l'exercice de la pêche dans des zones ou périodes interdites, sont des délits fréquents jugés par le Tribunal maritime de Marseille. La thématique du braconnage— pêche illégale en zone protégée ou hors période — est particulièrement ciblée. Les sanctions administratives et pénales, pouvant aller jusqu'à la saisie du navire, menacent directement l'outil de travail et l'activité économique des pêcheurs.

Même lorsque l'on quitte la terre ferme pour les eaux du littoral méditerranéen, la loi impose des régulations et des limites de vitesse rigoureuses visant à assurer la sécurité des baigneurs, des plongeurs et de l'ensemble des usagers de la zone côtière. La réglementation en vigueur est d'une précision absolue : dans la zone dite « des 300 mètres » , qui borde le rivage, la vitesse maximale de navigation est strictement limitée à 5 nœuds nautiques (soit 9,26 km/h). Il est crucial de noter que cette restriction est de nature générale et permanente, et que son respect s'impose à tous les navires, indépendamment de l'existence d'un balisage ou de sa signalisation. Par ailleurs, lors des manœuvres et des déplacements à l'intérieur des enceintes portuaires, la prudence est encore accentuée, la vitesse de navigation y étant réduite à seulement 3 nœuds nautiques (soit 5,56 km/h).

Le Tribunal pénal maritime de MARSEILLE est une juridiction spécialisée qui tranche les litiges pénaux complexes liés à l'activité en mer, au-delà des simples excès de vitesse. Il s'agit d'une matière technique et pointue, où la maîtrise du Code des transports et des réglementations maritimes est aussi cruciale que celle du Code pénal. Le Cabinet Avocatia, sous la direction de son avocat fondateur Maître Cyril Lubrano-Lavadéra, a développé une expertise reconnue pour la défense des personnes mises en cause devant cette instance unique.