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Violences et atteintes aux personnes
Cabinet d'avocat en droit pénal pour victimes d'agressions et de violences à Marseille
VIOLENCES & ATTEINTES AUX PERSONNES
Me Cyril LUBRANO-LAVADERA, Avocat pénaliste, apporte son expertise dans le cadre des litiges et contentieux liés aux Violences & atteintes aux personnes.
Les crimes et délits contre les personnes constituent les infractions les plus graves en raison de leurs objets: l’intégrité physique et la vie.
Ces infractions se classent en divers délits et crimes:
-l’homicide volontaire (le meurtre et l’assassinat),
-les violences volontaires et involontaires,
-les violences conjugales,
-les actes de séquestration, torture et de barbarie,
-les menaces de mort,
-les agressions sexuelles,
-le viol,
-la rédifinition du viol depuis la loi du 3 août 2018,
-le proxénétisme,
-la rébellion,
-l'outrage à agent,
-le refus d'obtempérer,
-la loi sur les violences ordinaires: fessées, gifles et violences psychologiques,
-l'outrage sexiste,
-le harcèlement scolaire,
-l'usage illicite de stupéfiants.
Les crimes et délits contre les personnes constituent les infractions les plus graves en raison de leurs objets: l’intégrité physique et la vie.
Ces infractions se classent en divers délits et crimes:
-l’homicide volontaire (le meurtre et l’assassinat),
-les violences volontaires et involontaires,
-les violences conjugales,
-les actes de séquestration, torture et de barbarie,
-les menaces de mort,
-les agressions sexuelles,
-le viol,
-la rédifinition du viol depuis la loi du 3 août 2018,
-le proxénétisme,
-la rébellion,
-l'outrage à agent,
-le refus d'obtempérer,
-la loi sur les violences ordinaires: fessées, gifles et violences psychologiques,
-l'outrage sexiste,
-le harcèlement scolaire,
-l'usage illicite de stupéfiants.
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Proxénétisme : Expertises juridique et judiciaire du Cabinet AVOCATIA dans la Région PACA à Marseille, Aix-en-Provence, Draguignan et Tarascon
Le proxénétisme est défini par le Code pénal comme un délit grave consistant à tirer profit de la prostitution d'autrui ou à en favoriser, aider ou protéger l'exercice. Il ne s'agit pas uniquement d'encaisser des sommes d'argent, mais aussi de fournir un logement ou une protection contre une rémunération. Cette infraction, souvent imbriquée dans des réseaux de crime organisé, d'abus de faiblesse ou de traite des êtres humains, présente une complexité probatoire considérable.
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QUE SONT LES VIOLENCES CONJUGALES ?
Les violences conjugales peuvent être physiques ou psychologiques
Les violences volontaires commises par « le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité […] sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elles n’ont pas entraîné d’interruption temporaire de travail (ITT) supérieure à huit jours ».
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L'USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTS
L’Assemblée nationale a adopté le 23 novembre denier l’article 37 du projet de loi Justice, en application duquel l’usage illicite de stupéfiants pourra désormais être réprimé par l’application d’une amende forfaitaire d’un montant de 200 euros.
Cette nouvelle règlementation intégrée au code de la santé publique, une fois entrée en vigueur, offrira aux procureurs de la République une nouvelle mesure alternative aux poursuites classiques prévues en cas d’usage illicite.
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LE HARCELEMENT SCOLAIRE
Qu'est ce que le harcèlement scolaire ?
Brimades, humiliations, moqueries, insultes répétées… sont autant de comportements qui tombent sous la qualification de harcèlement scolaire.
Ces faits sont réprimés qu’ils aient été commis au sein ou en dehors d’un établissement scolaire au titre de l’article 222-33-2-2 du code pénal.
Que faire face au harcèlement scolaire ?
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LA LOI SUR LES VIOLENCES ORDINAIRES: FESSEES, GIFLES ET VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES
Qu'est ce que la loi sur les « violences éducatives ordinaires » dite loi VEO:
Le 30 novembre 2018, le Parlement a adopté la proposition de loi contre les « violences éducatives ordinaires » (VEO), que sont les fessées, les gifles et les violences psychologiques.
Cette loi prévoit l’insertion d’un nouvel article au sein du titre IX « de l’autorité parentale » du code civil.
Ce nouveau texte a pour objet d'interdire aux titulaires de l’autorité parentale d’user de violences physiques ou psychologiques à l’encontre de leurs enfants.
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L'OUTRAGE A AGENT
Qu'est ce que le délit d'outrage ?
Le délit d’outrage ne doit pas être confondu avec les délits de diffamation et d’injure.
L'outrage ne concerne que les propos non publics.
Le délit d'outrage est constitué par une parole (une insulte), un geste (mimer une exécution ou faire un doigt d'honneur...), une menace, un écrit, une image, un objet… de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont est investie le destinataire de l’outrage.
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LA REBELLION
Le code pénal, en son article 433-6, définit l’acte de rébellion comme « le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ».
Pourquoi une telle sanction existe t-elle dans le Code Pénal?
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LE VOYEURISME
L'article 226-3-1 du Code pénal le définit comme le "fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la personne".
Ainsi est désormais sanctionné,notamment, le fait de regarder, photographier ou filmer, avec un téléphone portable ou tout autre appareil, "sous les jupes" d'une femme.
Quelle est la sanction du délit de "Voyeurisme"?
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REDEFINITION DU VIOL DEPUIS LA LOI DU 3 AOUT 2018
Traditionnellement le viol était constitué par «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol».
Toutefois, la loi du 3 août 2018 a étendu le viol à d’autres comportements.
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L'OUTRAGE SEXISTE
La loi du 3 août 2018 a créé une nouvelle infraction : l’outrage sexiste.
Le nouvelle article 621-1 du Code Pénal définit cette infraction comme «le fait […] d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante».
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L'HOMICIDE VOLONTAIRE : LE MEURTRE ET L'ASSASSINAT
L’homicide volontaire est un crime qui peut être constitutif juridiquement d’un meurtre ou d’un assassinat. L’article 221-1 du Code pénal définit le meurtre comme «Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre».
Le meurtre est puni d’une peine de 30 ans de réclusion criminelle.
En quoi le meurtre et l’assassinat se distinguent-ils ?
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LE VIOL
Le viol est l’une des atteintes les plus graves aux personnes, il est défini par l’article 222-23 du Code pénal comme étant «Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol».
La pénétration sexuelle caractérise pénalement le viol.
Ainsi, dès lors que la pénétration ne sera pas constatée, cette atteinte pourra être qualifiée d’agression sexuelle (article 222-22 du Code pénal).
Comment se caractérise pénalement la « pénétration sexuelle » ?
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Dans le cadre des contentieux liés au Violences & atteintes aux personnes, le Cabinet AVOCATIA assure les intérêts et la défense de ses clients, victime ou auteur, devant toutes les juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises) dans le cadre de la défense pénale ordinaire, ainsi que la défense pénale d’urgence (garde à vue, comparution immédiate, instruction délictuelle ou criminelle).
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