FAQ
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Vous êtes prévenu (Auteur présumé): Qu’est-ce qu’une comparution immédiate et comment le cabinet peut-il m’aider ?
C’est une procédure rapide où vous êtes jugé juste après votre garde à vue.
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Vous êtes mis en cause (Auteur présumé): Un proche vient d’être placé en garde à vue, que dois-je faire ?
Le Cabinet AVOCATIA intervient 24h/24 et 7j/7 en urgence pénale.
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Vous êtes prévenu (Auteur présumé) ou Mis en examen (Procédure d’instruction) Je suis convoqué devant le Juge d'Instruction, est-ce grave ?
L'instruction signifie que l'affaire est complexe. Être assisté dès la mise en examen est crucial car c'est durant cette phase que les preuves sont rassemblées.
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Vous êtes prévenu (Auteur présumé) ou Victime (Partie civile) : Intervenez-vous en cas d'infraction au Code de la route à l'étranger ?
Oui, notamment en Espagne (Madrid, Barcelone).
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Vous êtes prévenu (Auteur présumé) ou Victime (Partie civile) Le cabinet assiste-t-il aussi les victimes d'infractions ?
Absolument. Nous accompagnons les victimes tout au long du processus :
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Vous êtes prévenu (Auteur présumé) ou Mis en examen (Procédure d’instruction) Est-il possible de contester un placement en détention provisoire ?
Oui. Si vous êtes mis en examen et placé en détention par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD),
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Comment sont fixés les honoraires au sein du cabinet ?
En accord avec la déontologie, nous fixons nos honoraires selon la complexité du dossier. Nous proposons généralement un forfait pour les procédures classiques (visibilité totale) ou un taux horaire pour les instructions longues.
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Vous êtes prévenu (Auteur présumé) J’ai commis une infraction en mer, pourquoi consulter un avocat spécialisé en droit pénal maritime ?
Le droit maritime est une matière technique régie par le Code des transports et jugée devant des juridictions spécialisées (comme le Tribunal Maritime de Marseille).
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Vous êtes prévenu (Auteur présumé). Que faire en cas de mise en examen par un Juge d'Instruction ?
C'est une étape grave qui signifie que des indices graves et/ou concordants pèsent contre vous.
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Vous êtes prévenu (Auteur présumé). Peut-on obtenir un aménagement de peine pour éviter la prison ?
Pour les peines inférieures à un an (sous conditions), le cabinet saisit le Juge de l'Application des Peines (JAP)
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Vous êtes prévenu (Auteur présumé). Quelles sont les conséquences d'une Comparution Immédiate ?
C'est une procédure d'urgence où vous êtes jugé le jour même. Le risque de mandat de dépôt (prison immédiate) est élevé.
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Vous êtes prévenu (Auteur présumé). Qu'est-ce que la procédure de "Plaider-Coupable" (CRPC) ?
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité permet d'éviter un procès public.
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