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LE VOYEURISME
Le Cabinet AVOCATIA situé 23/25 rue Edmond Rostand à Marseille (13006) assiste et représente ses clients à Marseille, Aix en Provence, Toulon, Salon de Provence, Draguignan et Aubagne tant auteurs que victimes de voyeurisme.
Qu'est ce que le "Voyeurisme"?
L'article 226-3-1 du Code pénal le définit comme le "fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la personne".
Ainsi est désormais sanctionné,notamment, le fait de regarder, photographier ou filmer, avec un téléphone portable ou tout autre appareil, "sous les jupes" d'une femme.
Quelle est la sanction du délit de "Voyeurisme"?
Ce comportement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Toutefois, cette peine peut être doublée, deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende dès lors que les faits sont commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, sur un mineur, sur une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de leur auteur, lorsque les faits sont commis commis par plusieurs personnes, lorsque les faits sont commis dans un transport collectif de voyageurs (métro, bus, train...) ou dans les gares, aéroports, stations de bus ou de métro.
N’hésitez pas à contacter le Cabinet AVOCATIA pour tous vos besoins d’assistance ou de représentation devant les juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises) en matière de Violences & atteintes aux personnes.
En cas d’urgence pénale contactez Me Cyril LUBRANO-LAVADERA, Avocat pénaliste, au 06.85.41.58.57 ou au 04.88.60.03.22
Qu'est ce que le "Voyeurisme"?
L'article 226-3-1 du Code pénal le définit comme le "fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la personne".
Ainsi est désormais sanctionné,notamment, le fait de regarder, photographier ou filmer, avec un téléphone portable ou tout autre appareil, "sous les jupes" d'une femme.
Quelle est la sanction du délit de "Voyeurisme"?
Ce comportement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Toutefois, cette peine peut être doublée, deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende dès lors que les faits sont commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, sur un mineur, sur une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de leur auteur, lorsque les faits sont commis commis par plusieurs personnes, lorsque les faits sont commis dans un transport collectif de voyageurs (métro, bus, train...) ou dans les gares, aéroports, stations de bus ou de métro.
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À découvrir
LE VIOL
Le viol est l’une des atteintes les plus graves aux personnes, il est défini par l’article 222-23 du Code pénal comme étant «Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol».
La pénétration sexuelle caractérise pénalement le viol.
Ainsi, dès lors que la pénétration ne sera pas constatée, cette atteinte pourra être qualifiée d’agression sexuelle (article 222-22 du Code pénal).
Comment se caractérise pénalement la « pénétration sexuelle » ?
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L'OUTRAGE SEXISTE
La loi du 3 août 2018 a créé une nouvelle infraction : l’outrage sexiste.
Le nouvelle article 621-1 du Code Pénal définit cette infraction comme «le fait […] d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante».
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REDEFINITION DU VIOL DEPUIS LA LOI DU 3 AOUT 2018
Traditionnellement le viol était constitué par «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol».
Toutefois, la loi du 3 août 2018 a étendu le viol à d’autres comportements.
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