Avocat pour comparaitre devant le tribunal maritime à Salon-de-Provence 13300

Face à une procédure pénale, l’angoisse et l’incertitude prédominent souvent. Que vous soyez mis en cause ou victime, le choix de votre conseil est déterminant pour l’issue de votre dossier. Maître Cyril Lubrano-Lavadéra, fondateur du Cabinet Avocatia, met son expertise de pénaliste chevronné au service de votre défense, à Marseille, dans toute la région PACA et sur l’ensemble du territoire national.

En mer comme sur terre l’excès de vitesse constitue une infraction. En effet, dans la bande dite « des 300 mètres » la vitesse ne doit pas dépassée les 5 nœuds nautiques (9,26 km/h). La limitation de la vitesse dans la bande des 300 mètres à 5 nœuds est générale et permanente.

Bien que l'Espagne soit en Europe, le volume de contentieux pénal transfrontalier avec la France (blanchiment, stupéfiants, criminalité organisée) est énorme. Le Mandat d'Arrêt Européen (MAE) est l'outil principal utilisé, nécessitant une réactivité immédiate après une interpellation à Madrid ou Barcelone. L'enjeu est de contester l'exécution du MAE devant l'Audiencia Nacional.

Votre bouclier juridique dans le Vaucluse Vous faites l’objet d’une poursuite pénale dans le Vaucluse ?  Le Cabinet Avocatia déplace son expertise à Avignon pour vous assister.  Maître Cyril Lubrano-Lavadéra accompagne les particuliers face à la police, à la gendarmerie et devant les magistrats avignonnais. 

L’Assemblée nationale a adopté le 23 novembre denier l’article 37 du projet de loi Justice, en application duquel l’usage illicite de stupéfiants pourra désormais être réprimé par l’application d’une amende forfaitaire d’un montant de 200 euros. Cette nouvelle règlementation intégrée au code de la santé publique, une fois entrée en vigueur, offrira aux procureurs de la République une nouvelle mesure alternative aux poursuites classiques prévues en cas d’usage illicite.

Un délit encourant une peine d'emprisonnement d'au mois deux années ou en cas de flagrance d'un emprisonnement de six mois le Procureur de la République peut requérir la comparution immédiate d'une personne. Mais comment cela se déroule-t-il ? Est-ce toujours appliqué ? Comment se comporter pendant ce type d’audience ? Pour vous, nous avons examiné les articles 395 à 397-7 du code de procédure pénale.