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L'OUTRAGE A AGENT
Le Cabinet AVOCATIA situé 23/25 rue Edmond Rostand à Marseille (13006) assiste et représente ses clients à Marseille, Aix en Provence, Toulon, Salon de Provence, Draguignan et Aubagne tant en défense des auteurs que des victimes de d'outrage à agent
Qu'est ce que le délit d'outrage?
Le délit d’outrage ne doit pas être confondu avec les délits de diffamation et d’injure.
L'outrage ne concerne que les propos non publics.
Prévu à l’article 433-5 du code pénal, l'outrage est constitué par une parole (une insulte), un geste (mimer une exécution ou faire un doigt d'honneur...), une menace, un écrit, une image, un objet… de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont est investie le destinataire de l’outrage.
Une véritable atteinte à l’autorité morale de la personne doit être démontrée pour caractériser le délit d’outrage.
Une véritable atteinte à l’autorité morale de la personne doit être démontrée pour caractériser le délit d’outrage.
Il peut ainsi s’agir d’une lettre d’insultes, d’insultes ou menaces orales ou encore de gestes insultants….
Toujours à la condition que ces comportements ne revêtent pas un caractère public.
Quelles sont les personnes visées par l'outrage?
Le délit d’outrage doit viser une personne chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions ou missions.
Sont ainsi visés les chauffeurs de bus, sapeurs-pompiers, ASVP (agent de surveillance de la voie publique), gendarme, magistrat, inspecteur des finances publiques et policiers municipaux et nationaux… à défaut d’être directement adressé à la personne visée, il devra être démontré que l’auteur de l’outrage avait conscience que ses propos allaient être rapportés à la personne visée.
Quelles sont les sanctions de l'outrage ?
Toujours à la condition que ces comportements ne revêtent pas un caractère public.
Quelles sont les personnes visées par l'outrage?
Le délit d’outrage doit viser une personne chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions ou missions.
Sont ainsi visés les chauffeurs de bus, sapeurs-pompiers, ASVP (agent de surveillance de la voie publique), gendarme, magistrat, inspecteur des finances publiques et policiers municipaux et nationaux… à défaut d’être directement adressé à la personne visée, il devra être démontré que l’auteur de l’outrage avait conscience que ses propos allaient être rapportés à la personne visée.
Quelles sont les sanctions de l'outrage ?
L’outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.
Toutefois l'outrage commis envers une personne chargée d’une mission de service public est puni d’une amende de 7.500 euros d’amende, auquel s’ajoute six mois d’emprisonnement lorsque l’outrage est commis à l’intérieur ou aux abords d’un établissement scolaire.
La particularité de l'outrage au drapeau et à l'hymne national
Toutefois l'outrage commis envers une personne chargée d’une mission de service public est puni d’une amende de 7.500 euros d’amende, auquel s’ajoute six mois d’emprisonnement lorsque l’outrage est commis à l’intérieur ou aux abords d’un établissement scolaire.
La particularité de l'outrage au drapeau et à l'hymne national
L’outrage public au drapeau tricolore ou à l’hymne national au cours d’une manifestation organisée ou règlementée par les autorités publiques est puni quant à lui de 7.500 euros d’amende.
N’hésitez pas à contacter le Cabinet AVOCATIA pour tous vos besoins d’assistance ou de représentation devant les juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises) en matière de Violences & atteintes aux personnes.
En cas d’urgence pénale contactez Me Cyril LUBRANO-LAVADERA, Avocat pénaliste, au 06.85.41.58.57 ou au 04.88.60.03.22
N’hésitez pas à contacter le Cabinet AVOCATIA pour tous vos besoins d’assistance ou de représentation devant les juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises) en matière de Violences & atteintes aux personnes.
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