Quel avocat pour attouchement sur mineur à Toulon dans le Var ?

La loi du 3 août 2018 a créé une nouvelle infraction : l’outrage sexiste. Le nouvelle article 621-1 du Code Pénal définit cette infraction comme «le fait […] d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante».

Se retrouver dans une procédure judiciaire est un moment hors du commun rempli de stress. Il faut avoir une parfaite maîtrise des lois et textes et avoir du temps pour s’en sortir. Accusé ou victime devant la cour d’assise à Marseille, l’assistance d'un avocat vous facilite la tâche et augmente vos chances de réussite. C’est pourquoi nous vous proposons nos services pour un meilleur accompagnement juridique.

L'infraction de vol (vol) est définie par le Code Pénal français comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Cependant, dans la pratique judiciaire, les dossiers se complexifient rapidement lorsque l'acte est accompagné de circonstances aggravantes (vol avec effraction, vol en réunion, vol avec violence, vol à main armée, etc.). Ces qualifications transforment le délit simple en crime et exposent l'accusé à des peines d'emprisonnement très lourdes devant les juridictions des Bouches-du-Rhône.

La garde à vue est la mesure de «contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, par laquelle une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs».

Le vol entre parents, enfants ou entre conjoints n'existe pas !

Selon le service de médiation de l'assurance, les litiges en assurance de biens et de responsabilité civile connaissent une hausse importante en France. Ce rapport montre à fortiori l'ampleur des problèmes ou litiges qui peuvent survenir lors de l'application ou de l'interprétation du contrat souscrit entre un assureur et un assuré. La législation en matière d'assurance est, de nos jours, de plus en plus abondante et complexe. A cet égard, plus d'un assuré n'hésitent pas à s'engouffrer dans les failles de celle-ci sans avoir toutes les informations nécessaires pour se prémunir de certains risques face à leurs assureurs.