Avocat spécialisé en droit maritime à Toulon dans le Var

Le Mexique est un carrefour majeur pour le commerce, le tourisme et, malheureusement, pour le contentieux pénal impliquant des ressortissants français. Que ce soit à Mexico City ou dans les zones touristiques comme Cancún, une mise en cause (délit de stupéfiants, escroquerie, conflit avec la loi migratoire) nécessite une réaction immédiate. La complexité du droit pénal mexicain, basé sur l'oralité et les procédures accusatoires, exige une défense coordonnée.

Vous désirez saisir le doyen des juges d’instruction. Mais vous vous demandez quelles démarches effectuer ? Et en avez-vous le droit ? Devez-vous être assisté d’un avocat ? Autant de questions qui méritent d’être expliquées. Voici toutes les informations nécessaires concernant la saisie du doyen des juges d’instruction.

Qu'est ce que la loi sur les « violences éducatives ordinaires » dite loi VEO: Le 30 novembre 2018, le Parlement a adopté la proposition de loi contre les « violences éducatives ordinaires » (VEO), que sont les fessées, les gifles et les violences psychologiques. Cette loi prévoit l’insertion d’un nouvel article au sein du titre IX « de l’autorité parentale » du code civil. Ce nouveau texte a pour objet d'interdire aux titulaires de l’autorité parentale d’user de violences physiques ou psychologiques à l’encontre de leurs enfants.

Face à la Justice Étrangère : Le Rôle Critique de l'Avocat Bilingue (Français-Espagnol) Se retrouver en situation judiciaire délicate hors de France représente un défi majeur. Pour un citoyen francophone, être confronté à un système pénal étranger en Amérique Latine (incluant des nations comme l'Argentine, le Chili, ou l'Uruguay) ou en Espagne amplifie les risques. La méconnaissance du droit pénal local et la barrière linguistique sont des facteurs d'isolement et d'incompréhension qui peuvent nuire gravement à la défense.

Bien que l'Espagne soit en Europe, le volume de contentieux pénal transfrontalier avec la France (blanchiment, stupéfiants, criminalité organisée) est énorme. Le Mandat d'Arrêt Européen (MAE) est l'outil principal utilisé, nécessitant une réactivité immédiate après une interpellation à Madrid ou Barcelone. L'enjeu est de contester l'exécution du MAE devant l'Audiencia Nacional.

Le littoral de la Méditerranée, de Perpignan à Nice en passant par Marseille, est le théâtre d'une activité maritime intense – plaisance, pêche, transport commercial. Or, la mer est un espace régi par des lois spécifiques, distinctes du droit terrestre : c'est le Droit Pénal Maritime. Face à une infraction commise en mer ou dans un port, l'intervention d'un Avocat Droit Pénal Maritime spécialisé est indispensable.