Quel avocat pour attouchement sur mineur à Marseille dans les Bouches-du-Rhône ?

L'article 226-3-1 du Code pénal le définit comme le "fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la personne". Ainsi est désormais sanctionné,notamment, le fait de regarder, photographier ou filmer, avec un téléphone portable ou tout autre appareil, "sous les jupes" d'une femme. Quelle est la sanction du délit de "Voyeurisme"?

Ayant été victime d’un délit, il vous est possible de se constituer partie civile à tous moments et ceci de différentes manières. C’est l’objet de cet article.

Un délit encourant une peine d'emprisonnement d'au mois deux années ou en cas de flagrance d'un emprisonnement de six mois le Procureur de la République peut requérir la comparution immédiate d'une personne. Mais comment cela se déroule-t-il ? Est-ce toujours appliqué ? Comment se comporter pendant ce type d’audience ? Pour vous, nous avons examiné les articles 395 à 397-7 du code de procédure pénale.

La menace de mort est un délit réprimé par l’article 222-17 du Code pénal. Ce délit est sanctionné par une peine d’emprisonnement maximale de 3 ans et de 45.000 euros d’amende. Comment se caractérise pénalement le délit de menace de mort?

Le vol entre parents, enfants ou entre conjoints n'existe pas !

Se retrouver confronté au droit pénal en Amérique Latine (Mexique, Colombie, Pérou, Paraguay, Uruguay) est une épreuve particulièrement difficile pour un ressortissant français ou francophone. Les systèmes juridiques, les codes de procédure pénale et la barrière de la langue créent une situation d'extrême vulnérabilité, que l'on soit auteur présumé ou victime