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Les violences sont des infractions omniprésentes dans le paysage judiciaire, qu'elles soient volontaires (coups et blessures intentionnels) ou involontaires (blessures causées par imprudence, négligence, ou accident). Jugées devant les Tribunaux Correctionnels de Marseille et d’Aix-en-Provence, ces affaires nécessitent une expertise pointue car l'enjeu pénal est directement lié aux conséquences physiques ou psychologiques de l'acte (selon le nombre de jours d'Incapacité Totale de Travail – ITT). Le mis en cause risque des peines de prison fermes, des amendes lourdes et des interdictions.

Depuis le 1er juillet 2017 les compétences du tribunal de police ont été transférées au tribunal de grande instance territorialement compétent. Le tribunal de grande instance est compétent pour juger l’ensemble des contraventions de 5ème classe ainsi que l’ensemble des délits.

Ayant été victime d’un délit, il vous est possible de se constituer partie civile à tous moments et ceci de différentes manières. C’est l’objet de cet article.

Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé risque ou encore, une assurance est une opération par laquelle une personne appelée assureur s'engage à réaliser une prestation dans le cadre d'un contrat au profit d'un individu appelé assuré lors de la survenance d'un risque ou préjudice et moyennant le paiement d'une cotisation ou prime.

La garde à vue est la mesure de «contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, par laquelle une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs».

Une victime est un sujet passif, une personne qui a subi un préjudice ou un dommage physique, matériel ou moral.