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L'article 226-3-1 du Code pénal sanctionne désormais le fait de regarder, photographier ou filmer, avec un téléphone portable ou tout autre appareil, "sous les jupes" d'une femme.

L'attractivité de l'Espagne, notamment ses mégapoles comme Madrid et Barcelone, en fait des destinations prisées par une large communauté de Français (touristes et expatriés). Cependant, la densité de la circulation, la méconnaissance du code de la route local et les risques liés aux déplacements (location, fatigue, vitesse) sont source d'un nombre non négligeable d'incidents de la route. Lorsqu'un ressortissant français est impliqué dans un tel événement sur le territoire ibérique — qu'il soit désigné comme le lésé ou l'auteur présumé des faits — son dossier bascule immédiatement sous la tutelle du droit espagnol, complexifiant la situation sur le plan procédural et linguistique.

La loi du 3 août 2018 a été créée dans le but de lutter plus efficacement contre les violences sexistes et notamment le "harcèlement de rue". Qu'est ce que le harcèlement de rue ou l'outrage sexiste? Le harcèlement de rue peut être caracterisé par des regards insistants, des sifflements, des commentaires dégradants sur l'apparence physique ou vestimentaire ou le faits de suivre une personne dans la rue contre son gré. Quelles sanctions pour le harcèlement de rue ou l'outrage sexiste?

Même lorsque l'on quitte la terre ferme pour les eaux du littoral méditerranéen, la loi impose des régulations et des limites de vitesse rigoureuses visant à assurer la sécurité des baigneurs, des plongeurs et de l'ensemble des usagers de la zone côtière. La réglementation en vigueur est d'une précision absolue : dans la zone dite « des 300 mètres » , qui borde le rivage, la vitesse maximale de navigation est strictement limitée à 5 nœuds nautiques (soit 9,26 km/h). Il est crucial de noter que cette restriction est de nature générale et permanente, et que son respect s'impose à tous les navires, indépendamment de l'existence d'un balisage ou de sa signalisation. Par ailleurs, lors des manœuvres et des déplacements à l'intérieur des enceintes portuaires, la prudence est encore accentuée, la vitesse de navigation y étant réduite à seulement 3 nœuds nautiques (soit 5,56 km/h).

La Colombie, et particulièrement sa capitale Bogotá, est souvent au cœur des affaires de trafic international de stupéfiants impliquant l'Europe. Pour un ressortissant français arrêté, les peines sont d'une grande sévérité, et le risque de procédure d'extradition vers les États-Unis est une menace constante. Le système judiciaire colombien, en pleine réforme, requiert une expertise précise pour naviguer entre les codes.

Le viol est l’une des atteintes les plus graves aux personnes, il est défini par l’article 222-23 du Code pénal comme étant «Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol». La pénétration sexuelle caractérise pénalement le viol. Ainsi, dès lors que la pénétration ne sera pas constatée, cette atteinte pourra être qualifiée d’agression sexuelle (article 222-22 du Code pénal). Comment se caractérise pénalement la « pénétration sexuelle » ?