Avocat en droit du numérique à Marseille dans les Bouches-du-Rhône

Se retrouver confronté au droit pénal en Amérique Latine (Mexique, Colombie, Pérou, Paraguay, Uruguay) est une épreuve particulièrement difficile pour un ressortissant français ou francophone. Les systèmes juridiques, les codes de procédure pénale et la barrière de la langue créent une situation d'extrême vulnérabilité, que l'on soit auteur présumé ou victime

Les règles de navigation régissant le trafic maritime sont fondamentales pour prévenir les collisions et garantir la sécurité de tous les usagers en mer.

L'Argentine est parfois le théâtre d'opérations financières complexes ou de fraudes internationales impliquant des flux d'argent ou des biens. Pour un francophone mis en cause ou victime d'une escroquerie à Buenos Aires, il est vital de comprendre le fonctionnement des tribunaux fédéraux et l'application du Code pénal argentin.

Le bris d’une vitrine ou d’une fenêtre, la détérioration ou l’incendie d’un véhicule, la destruction d’un abris bus, le tag non autorisé de la voie publique, la détérioration d’un radar, l’arrachage de mobilier urbain… tous ces actes communément appelés actes de vandalisme, sont qualifiés par le code pénal d’infraction. Ainsi tout acte de destruction, de dégradation ou de détérioration d’un bien meuble (voiture, abris bus, mobilier urbain ...) ou immeuble (bâtiments...) appartenant à autrui (personne publique ou privée) réalisé avec l’intention de nuire et à titre purement gratuit tombe sous le coup de sanctions pénales. Quelles sont les sactions de l'acte destruction, dégradation ou dérioration de biens ?

El sistema judicial francés es conocido por su complejidad y rigor. Para un ciudadano extranjero, enfrentarse a conceptos como el Juge d'Instruction, la Chambre de l'Instruction o el Tribunal Correctionnel puede resultar abrumador. A menudo, la incertidumbre de no saber "qué va a pasar ahora" es peor que la propia acusación.

Qu'est ce que la loi sur les « violences éducatives ordinaires » dite loi VEO: Le 30 novembre 2018, le Parlement a adopté la proposition de loi contre les « violences éducatives ordinaires » (VEO), que sont les fessées, les gifles et les violences psychologiques. Cette loi prévoit l’insertion d’un nouvel article au sein du titre IX « de l’autorité parentale » du code civil. Ce nouveau texte a pour objet d'interdire aux titulaires de l’autorité parentale d’user de violences physiques ou psychologiques à l’encontre de leurs enfants.