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COMMENT SAISIR LE DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION?

Vous désirez saisir le doyen des juges d’instruction. Mais vous vous demandez quelles démarches effectuer ? Et en avez-vous le droit ? Devez-vous être assisté d’un avocat ? Autant de questions qui méritent d’être expliquées. Voici toutes les informations nécessaires concernant la saisie du doyen des juges d’instruction.
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LE HARCELEMENT SCOLAIRE

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Qu'est ce que le harcèlement scolaire ? Brimades, humiliations, moqueries, insultes répétées… sont autant de comportements qui tombent sous la qualification de harcèlement scolaire. Ces faits sont réprimés qu’ils aient été commis au sein ou en dehors d’un établissement scolaire au titre de l’article 222-33-2-2 du code pénal. Que faire face au harcèlement scolaire ?
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Avocat à Salon de Provence pour le calcul des préjudices pour une victime d’accident de la route

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Votre avocat à Salon de Provence vous propose ses compétences si vous êtes victime d’un accident de route et pour le calcul de vos préjudices après un accident de circulation. Notre Cabinet se situe à Salon de Provence.
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Défense pénale : techniques et stratégies d'avocats parlant espagnol pour des verdicts favorables

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En défense pénale, les techniques et stratégies d'un avocat parlant espagnol sont essentielles pour obtenir des verdicts favorables. Tout d'abord, une communication claire avec le client est cruciale. Un avocat parlant espagnol peut expliquer les charges, les preuves et les implications légales de...
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Le vol avec arme est plus connu sous les dénominations de «vol à main armée» ou de «braquage». Cette infraction pénale constitue un crime passible d’une peine maximale de 20 ans de réclusion et de 150.000 euros d’amende (article 311-8 du Code pénal), la cour d’assises est compétente pour juger ce type d’infraction. Qu’est ce qu’une arme selon le Code pénal ?
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Avocat spécialisé en pénal et parlant espagnol pour faire face à des accusations criminelles

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Un avocat expérimenté en défense pénale et parlant espagnol est essentiel pour les affaires graves. Ces affaires nécessitent une expertise particulière et une compréhension approfondie du droit pénal. Un avocat parlant espagnol peut mieux communiquer avec les clients hispanophones, assurant qu'ils...
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Si vous recherchez un avocat en droit pénal sur Salon de Provence, plus spécifiquement en droit pénal maritime, n'hésitez pas à faire appel à l'expertise du cabinet Avocatia !

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