Avocat pour trafic de stupéfiants à Marseille dans les Bouches-du-Rhône

Le Tribunal pénal maritime de MARSEILLE est une juridiction spécialisée qui tranche les litiges pénaux complexes liés à l'activité en mer, au-delà des simples excès de vitesse. Il s'agit d'une matière technique et pointue, où la maîtrise du Code des transports et des réglementations maritimes est aussi cruciale que celle du Code pénal. Le Cabinet Avocatia, sous la direction de son avocat fondateur Maître Cyril Lubrano-Lavadéra, a développé une expertise reconnue pour la défense des personnes mises en cause devant cette instance unique.

Vous êtes victime d’un accident de route à Salon-de-Provence.  Indemnisation, loi de Badinter, préjudice corporel, dommage matériel… Tous ces mots ne vous évoquent rien. Vous ignorez tout de vos droits en tant que victime d’accident routier. Notre cabinet d’avocats vous assiste et vous aide à entamer une procédure judiciaire.

Le Droit Pénal des Affaires représente un champ juridique particulièrement pointu, dont les ramifications peuvent menacer directement l'existence professionnelle et patrimoniale des entrepreneurs, des associés de sociétés et des membres des professions réglementées. 

Qu'est ce que le délit d'outrage ? Le délit d’outrage ne doit pas être confondu avec les délits de diffamation et d’injure. L'outrage ne concerne que les propos non publics. Le délit d'outrage est constitué par une parole (une insulte), un geste (mimer une exécution ou faire un doigt d'honneur...), une menace, un écrit, une image, un objet… de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont est investie le destinataire de l’outrage.

Dans quels cas l’obtention d’un permis bateau est requise ? L’obtention du permis « option côtière » est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance d’une puissance motrice supérieure à 4,5 kW, soit environ 6 chevaux.

Un délit encourant une peine d'emprisonnement d'au mois deux années ou en cas de flagrance d'un emprisonnement de six mois le Procureur de la République peut requérir la comparution immédiate d'une personne. Mais comment cela se déroule-t-il ? Est-ce toujours appliqué ? Comment se comporter pendant ce type d’audience ? Pour vous, nous avons examiné les articles 395 à 397-7 du code de procédure pénale.