Avocat pour trafic de stupéfiants à Marseille dans les Bouches-du-Rhône

La Cour d'assises des Bouches-du-Rhône s'est ouverte sur le récit d'un drame d'une violence absolue survenu le 3 septembre 2021 à Marseille. Une étudiante de 20 ans, alors qu'elle sortait d'une soirée à l'Escale Borély, a été la cible, avec un ami, d'une agression barbare mêlant extorsion sous la menace d'une arme et viols en réunion.

La Comparution Immédiate (CI) représente une procédure pénale d'une rapidité fulgurante, fréquemment mise en œuvre à l'initiative du Procureur de la République du Tribunal Judiciaire d'Avignon. Elle est utilisée lorsque les éléments d'incrimination contre une personne sont considérés comme suffisants et que le Ministère Public estime que l'affaire est en état d'être jugée sans nécessiter de délai d'instruction. L'individu prévenu est alors présenté directement devant l'instance correctionnelle, souvent juste après la cessation de sa Garde à Vue.

Si une plainte simple reste sans réponse après 3 mois ou fait l'objet d'un classement sans suite

En mer comme sur terre l’excès de vitesse constitue une infraction. En effet, dans la bande dite « des 300 mètres » la vitesse ne doit pas dépassée les 5 nœuds nautiques (9,26 km/h). La limitation de la vitesse dans la bande des 300 mètres à 5 nœuds est générale et permanente.

Dès la garde à vue ou l'audition libre, vos déclarations sont définitives.

Vous êtes Victime d'une infraction. Quel est l'intérêt de se constituer "Partie Civile" ? Cela vous permet de devenir acteur du procès : accès au dossier pénal, demande d'actes d'enquête au juge