Avocat spécialisé en droit maritime à Salon-de-Provence 13300

Qu'est ce que le harcèlement scolaire ? Brimades, humiliations, moqueries, insultes répétées… sont autant de comportements qui tombent sous la qualification de harcèlement scolaire. Ces faits sont réprimés qu’ils aient été commis au sein ou en dehors d’un établissement scolaire au titre de l’article 222-33-2-2 du code pénal. Que faire face au harcèlement scolaire ?

Dans quels cas l’obtention d’un permis bateau est requise ? L’obtention du permis « option côtière » est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance d’une puissance motrice supérieure à 4,5 kW, soit environ 6 chevaux.

Les Délits de Violences (agressions, coups et blessures volontaires) et, dans les situations les plus dramatiques, les Homicides Involontaires consécutifs à un accident de la route, un manquement à la prudence ou une négligence grave, sont au cœur du Droit Pénal le plus lourd. Face à ces accusations, qui peuvent mener à des peines d'emprisonnement ferme, l'intervention immédiate d'un avocat pénaliste chevronné est une nécessité absolue. Maître Cyril Lubrano-Lavadéra garantit une défense à la fois rigoureuse sur le plan technique et humaine devant les juridictions de Valence et Avignon.

Dans le domaine de la santé, les travailleurs sont exposés à toutes sortes de risques. Outre les dangers médicaux, les poursuites judiciaires sont monnaie courante à Aix de Provence. Le cabinet d’avocat Avocatia d’Aix-en-Provence est le meilleur allié des agents de santé dans une procédure pénale.

L'article 226-3-1 du Code pénal sanctionne désormais le fait de regarder, photographier ou filmer, avec un téléphone portable ou tout autre appareil, "sous les jupes" d'une femme.

L’homicide volontaire est un crime qui peut être constitutif juridiquement d’un meurtre ou d’un assassinat. L’article 221-1 du Code pénal définit le meurtre comme «Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre».  Le meurtre est puni d’une peine de 30 ans de réclusion criminelle. En quoi le meurtre et l’assassinat se distinguent-ils ?