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Cabinet d'avocat en droit pénal pour victimes d'agressions et de violences à Marseille - Page 2
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LA MENACE DE MORT
La menace de mort est un délit réprimé par l’article 222-17 du Code pénal. Ce délit est sanctionné par une peine d’emprisonnement maximale de 3 ans et de 45.000 euros d’amende. Comment se caractérise pénalement le délit de menace de mort?
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