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LE VOL ENTRE EPOUX EXISTE T IL?
Le Cabinet AVOCATIA situé 23/25 rue Edmond Rostand à Marseille (13006) assiste et représente ses clients à Marseille, Aix en Provence, Toulon, Salon de Provence, Draguignan et Aubagne tant en défense des auteurs que des victimes de vol.
Le vol entre parents, enfants ou entre conjoints n'existe pas !
Toutefois il existe, bien entendu, des exceptions, notamment lorsque le vol porte sur des documents d'identité ou des moyens de paiement (art. 311-12 du Code pénal)
N’hésitez pas à contacter le Cabinet AVOCATIA pour tous vos besoins d’assistance ou de représentation devant les juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises) en matière de Vol & atteintes à la propriété.
En cas d’urgence pénale contactez Me Cyril LUBRANO-LAVADERA, Avocat pénaliste, au 06.85.41.58.57 ou au 04.88.60.03.22
Le vol entre parents, enfants ou entre conjoints n'existe pas !
Toutefois il existe, bien entendu, des exceptions, notamment lorsque le vol porte sur des documents d'identité ou des moyens de paiement (art. 311-12 du Code pénal)
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À découvrir
LA GARDE A VUE
La garde à vue est la mesure de «contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, par laquelle une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs».
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LE VOL
Le délit de vol se caractérise par la soustraction frauduleuse par son auteur d’un bien au préjudice d’une personne physique ou d’une personne morale.
Le tribunal correctionnel est compétent pour juger cette infraction pénale.
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LE VOL AVEC ARME
Le vol avec arme est plus connu sous les dénominations de «vol à main armée» ou de «braquage».
Cette infraction pénale constitue un crime passible d’une peine maximale de 20 ans de réclusion et de 150.000 euros d’amende (article 311-8 du Code pénal), la cour d’assises est compétente pour juger ce type d’infraction.
Qu’est ce qu’une arme selon le Code pénal ?
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