quel avocat spécialisé droit maritime pour excés de vitesse en bateau Marseille

Le droit pénal maritime couvre une variété d'infractions commises en mer ou en lien avec l'activité maritime (pêche illégale, pollution, usage de stupéfiants sur navire, blessures/homicide involontaire en mer, etc.). Ces délits sont régis par des textes spécifiques et impliquent des procédures d'enquête particulières menées par la Gendarmerie maritime ou les douanes.

Le littoral de la Méditerranée, de Perpignan à Nice en passant par Marseille, est le théâtre d'une activité maritime intense – plaisance, pêche, transport commercial. Or, la mer est un espace régi par des lois spécifiques, distinctes du droit terrestre : c'est le Droit Pénal Maritime. Face à une infraction commise en mer ou dans un port, l'intervention d'un Avocat Droit Pénal Maritime spécialisé est indispensable.

Même lorsque l'on quitte la terre ferme pour les eaux du littoral méditerranéen, la loi impose des régulations et des limites de vitesse rigoureuses visant à assurer la sécurité des baigneurs, des plongeurs et de l'ensemble des usagers de la zone côtière. La réglementation en vigueur est d'une précision absolue : dans la zone dite « des 300 mètres » , qui borde le rivage, la vitesse maximale de navigation est strictement limitée à 5 nœuds nautiques (soit 9,26 km/h). Il est crucial de noter que cette restriction est de nature générale et permanente, et que son respect s'impose à tous les navires, indépendamment de l'existence d'un balisage ou de sa signalisation. Par ailleurs, lors des manœuvres et des déplacements à l'intérieur des enceintes portuaires, la prudence est encore accentuée, la vitesse de navigation y étant réduite à seulement 3 nœuds nautiques (soit 5,56 km/h).

Les accidents de plaisance, de pêche ou de navigation peuvent engendrer des conséquences tragiques, entraînant des poursuites pour homicide ou blessures involontaires en mer. Ces dossiers, jugés principalement au Tribunal maritime de MARSEILLE, sont emblématiques et émotionnellement très lourds. Ils impliquent l'établissement d'une faute pénale : négligence, faute de conduite, non-respect d'une règle de priorité, ou défaut d'entretien du matériel de sécurité.

Dans quels cas l’obtention d’un permis bateau est requise ? L’obtention du permis « option côtière » est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance d’une puissance motrice supérieure à 4,5 kW, soit environ 6 chevaux.

Bien que Salon-de-Provence soit située à l'intérieur des terres, la région est étroitement liée à la Côte Bleue et au littoral des Bouches-du-Rhône. La pêche, les activités nautiques et le transport maritime sont régis par un Droit Pénal Maritime spécifique, où les risques de contrôle et de saisie de bateaux par la Douane ou la Gendarmerie Maritime sont constants. Maître Cyril Lubrano-Lavadéra intervient sur ces dossiers spécialisés, faisant le lien entre le contentieux douanier et pénal en Méditerranée .