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Sécurité Nautique et Règlements : Défense contre les Infractions au Code des Transports à Marseille devant le Tribunal aux Affaires Maritimes

Les règles de navigation régissant le trafic maritime sont fondamentales pour prévenir les collisions et garantir la sécurité de tous les usagers en mer.
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Droit Pénal Maritime : L'Expertise d'Avocatia et de Maître Cyril LUBRANO-LAVADERA devant le Tribunal Pénal Maritime de Marseille 

Le littoral de la Méditerranée, de Perpignan à Nice en passant par Marseille, est le théâtre d'une activité maritime intense – plaisance, pêche, transport commercial. Or, la mer est un espace régi par des lois spécifiques, distinctes du droit terrestre : c'est le Droit Pénal Maritime. Face à une infraction commise en mer ou dans un port, l'intervention d'un Avocat Droit Pénal Maritime spécialisé est indispensable.
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Blanchiment d'Argent : Le Cabinet Avocatia offre une Défense Pénale Spécialisée en région PACA (Marseille, Nice, Aix-en-Provence)

Blanchiment d'Argent : Le Cabinet Avocatia offre une Défense Pénale Spécialisée en région PACA (Marseille, Nice, Aix-en-Provence)

Le blanchiment d'argent est une infraction pénale définie par le Code pénal (Article 324-1) qui consiste à faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit, ou à apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.
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LE PERMIS BATEAU

LE PERMIS BATEAU

Dans quels cas l’obtention d’un permis bateau est requise ? L’obtention du permis « option côtière » est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance d’une puissance motrice supérieure à 4,5 kW, soit environ 6 chevaux.
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Homicide et Blessures Involontaires en Mer : Défense des Auteurs et Assistance des Victimes d'Accidents Nautiques en Mer Méditerranée

Homicide et Blessures Involontaires en Mer : Défense des Auteurs et Assistance des Victimes d'Accidents Nautiques en Mer Méditerranée

Les accidents de plaisance, de pêche ou de navigation peuvent engendrer des conséquences tragiques, entraînant des poursuites pour homicide ou blessures involontaires en mer. Ces dossiers, jugés principalement au Tribunal maritime de MARSEILLE, sont emblématiques et émotionnellement très lourds. Ils impliquent l'établissement d'une faute pénale : négligence, faute de conduite, non-respect d'une règle de priorité, ou défaut d'entretien du matériel de sécurité.
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LE DELIT DE BRACONNAGE EN MER

LE DELIT DE BRACONNAGE EN MER

Qu’est-ce que le délit de braconnage en mer et quelle en est la sanction ? Le braconnage en mer désigne ce que l’on nomme usuellement comme la « pêche illégale ». L’article L945-4 du Code rural et de la pêche maritime prévoit une sanction d’amende d’un montant maximum de 22.500 euros.
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