quel avocat spécialisé droit maritime pour excés de vitesse en bateau Marseille

Le Tribunal pénal maritime de MARSEILLE est une juridiction spécialisée qui tranche les litiges pénaux complexes liés à l'activité en mer, au-delà des simples excès de vitesse. Il s'agit d'une matière technique et pointue, où la maîtrise du Code des transports et des réglementations maritimes est aussi cruciale que celle du Code pénal. Le Cabinet Avocatia, sous la direction de son avocat fondateur Maître Cyril Lubrano-Lavadéra, a développé une expertise reconnue pour la défense des personnes mises en cause devant cette instance unique.

Qu’est-ce que le délit de braconnage en mer et quelle en est la sanction ? Le braconnage en mer désigne ce que l’on nomme usuellement comme la « pêche illégale ». L’article L945-4 du Code rural et de la pêche maritime prévoit une sanction d’amende d’un montant maximum de 22.500 euros.

En mer comme sur terre l’excès de vitesse constitue une infraction. En effet, dans la bande dite « des 300 mètres » la vitesse ne doit pas dépassée les 5 nœuds nautiques (9,26 km/h). La limitation de la vitesse dans la bande des 300 mètres à 5 nœuds est générale et permanente.

Bien que Salon-de-Provence soit située à l'intérieur des terres, la région est étroitement liée à la Côte Bleue et au littoral des Bouches-du-Rhône. La pêche, les activités nautiques et le transport maritime sont régis par un Droit Pénal Maritime spécifique, où les risques de contrôle et de saisie de bateaux par la Douane ou la Gendarmerie Maritime sont constants. Maître Cyril Lubrano-Lavadéra intervient sur ces dossiers spécialisés, faisant le lien entre le contentieux douanier et pénal en Méditerranée .

Les règles de navigation régissant le trafic maritime sont fondamentales pour prévenir les collisions et garantir la sécurité de tous les usagers en mer.

Le droit pénal maritime couvre une variété d'infractions commises en mer ou en lien avec l'activité maritime (pêche illégale, pollution, usage de stupéfiants sur navire, blessures/homicide involontaire en mer, etc.). Ces délits sont régis par des textes spécifiques et impliquent des procédures d'enquête particulières menées par la Gendarmerie maritime ou les douanes.