Cabinet d'avocat pénaliste à Aix-en-Provence 13100

Le code pénal, en son article 433-6, définit l’acte de rébellion comme « le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ». Pourquoi une telle sanction existe t-elle dans le Code Pénal?

Dans quels cas l’obtention d’un permis bateau est requise ? L’obtention du permis « option côtière » est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance d’une puissance motrice supérieure à 4,5 kW, soit environ 6 chevaux.

En cas d’urgence pénale contactez le 06.85.41.58.57. Vous êtes sans nouvelles d’un membre de votre famille ou de l’un de vos proches qui aurait pu faire l’objet d’un placement en garde à vue ? Un de vos proches ou un membre de votre famille doit être mis en examen ou doit se présenter devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une comparution immédiate ?

Dans le domaine de la santé, les travailleurs sont exposés à toutes sortes de risques. Outre les dangers médicaux, les poursuites judiciaires sont monnaie courante à Aix de Provence. Le cabinet d’avocat Avocatia d’Aix-en-Provence est le meilleur allié des agents de santé dans une procédure pénale.

Même lorsque l'on quitte la terre ferme pour les eaux du littoral méditerranéen, la loi impose des régulations et des limites de vitesse rigoureuses visant à assurer la sécurité des baigneurs, des plongeurs et de l'ensemble des usagers de la zone côtière. La réglementation en vigueur est d'une précision absolue : dans la zone dite « des 300 mètres » , qui borde le rivage, la vitesse maximale de navigation est strictement limitée à 5 nœuds nautiques (soit 9,26 km/h). Il est crucial de noter que cette restriction est de nature générale et permanente, et que son respect s'impose à tous les navires, indépendamment de l'existence d'un balisage ou de sa signalisation. Par ailleurs, lors des manœuvres et des déplacements à l'intérieur des enceintes portuaires, la prudence est encore accentuée, la vitesse de navigation y étant réduite à seulement 3 nœuds nautiques (soit 5,56 km/h).

Un délit encourant une peine d'emprisonnement d'au mois deux années ou en cas de flagrance d'un emprisonnement de six mois le Procureur de la République peut requérir la comparution immédiate d'une personne. Mais comment cela se déroule-t-il ? Est-ce toujours appliqué ? Comment se comporter pendant ce type d’audience ? Pour vous, nous avons examiné les articles 395 à 397-7 du code de procédure pénale.