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Qu'est ce que le harcèlement scolaire ? Brimades, humiliations, moqueries, insultes répétées… sont autant de comportements qui tombent sous la qualification de harcèlement scolaire. Ces faits sont réprimés qu’ils aient été commis au sein ou en dehors d’un établissement scolaire au titre de l’article 222-33-2-2 du code pénal. Que faire face au harcèlement scolaire ?

En cas d’urgence pénale contactez le 06.85.41.58.57. Vous êtes sans nouvelles d’un membre de votre famille ou de l’un de vos proches qui aurait pu faire l’objet d’un placement en garde à vue ? Un de vos proches ou un membre de votre famille doit être mis en examen ou doit se présenter devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une comparution immédiate ?

Le Droit Pénal des Affaires représente un champ juridique particulièrement pointu, dont les ramifications peuvent menacer directement l'existence professionnelle et patrimoniale des entrepreneurs, des associés de sociétés et des membres des professions réglementées. 

L'infraction de vol (vol) est définie par le Code Pénal français comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Cependant, dans la pratique judiciaire, les dossiers se complexifient rapidement lorsque l'acte est accompagné de circonstances aggravantes (vol avec effraction, vol en réunion, vol avec violence, vol à main armée, etc.). Ces qualifications transforment le délit simple en crime et exposent l'accusé à des peines d'emprisonnement très lourdes devant les juridictions des Bouches-du-Rhône.

El sistema judicial francés es conocido por su complejidad y rigor. Para un ciudadano extranjero, enfrentarse a conceptos como el Juge d'Instruction, la Chambre de l'Instruction o el Tribunal Correctionnel puede resultar abrumador. A menudo, la incertidumbre de no saber "qué va a pasar ahora" es peor que la propia acusación.

Le juge d’application des peines est un magistrat du tribunal judiciaire, compétent pour fixer les principales modalités de l’exécution des peines privatives de liberté ou de certaines peines restrictives de liberté, en orientant et en contrôlant les conditions de leur application. Ce juge est chargé de déterminer les modalités du traitement pénitentiaire de chaque condamné. Le juge de l’application des peines peut ordonner, modifier, ajourner ou révoquer les mesures de sursis avec mise à l’épreuve, de permission de sortie, d'aménagement de peine (semi-liberté, surveillance électronique, libération conditionnelle, etc.).