Contacter un avocat à Marseille dans les Bouches-du-Rhône pour une urgence pénale

Être convoqué devant le Tribunal Correctionnel d'Avignon pour un procès est l'aboutissement stressant d'une procédure pénale. Que ce soit suite à une Comparution Immédiate ou une citation directe, l'enjeu est de taille : le Tribunal va statuer sur votre culpabilité et, le cas échéant, prononcer la peine.

Bien que l'Espagne soit en Europe, le volume de contentieux pénal transfrontalier avec la France (blanchiment, stupéfiants, criminalité organisée) est énorme. Le Mandat d'Arrêt Européen (MAE) est l'outil principal utilisé, nécessitant une réactivité immédiate après une interpellation à Madrid ou Barcelone. L'enjeu est de contester l'exécution du MAE devant l'Audiencia Nacional.

La Cour d'Assises est l'instance juridictionnelle compétente pour juger les crimes les plus graves (meurtres, viols, vols à main armée, etc.). Pour les victimes de crimes, qu'elles résident à Aix-en-Provence, Nîmes, Nice ou Toulouse, se constituer partie civile est l'acte juridique essentiel qui transforme une personne lésée en un acteur à part entière du procès pénal. C'est le seul moyen légal d'obtenir une reconnaissance judiciaire de l'atteinte subie et d'être intégralement indemnisé pour les dommages provoqués.

Un présumé coupable, a-t-il besoin d’un avocat ? Il en a même plus besoin que la victime. Si les peines sont souvent individuelles, il faut reconnaître que les infractions ne le sont toujours pas. Il y en a qui se commettent en association de malfaiteurs même si le degré de participation de chaque membre peut varier. Avocatia, Nous sommes à la disposition des malfaiteurs à Marseille si vous vous retrouvez dans de pareils cas.

Les violences conjugales peuvent être physiques ou psychologiques Les violences volontaires commises par « le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité […] sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elles n’ont pas entraîné d’interruption temporaire de travail (ITT) supérieure à huit jours ».

L'Argentine est parfois le théâtre d'opérations financières complexes ou de fraudes internationales impliquant des flux d'argent ou des biens. Pour un francophone mis en cause ou victime d'une escroquerie à Buenos Aires, il est vital de comprendre le fonctionnement des tribunaux fédéraux et l'application du Code pénal argentin.