Contacter un avocat à Marseille dans les Bouches-du-Rhône pour une urgence pénale

Dans le domaine de la santé, les travailleurs sont exposés à toutes sortes de risques. Outre les dangers médicaux, les poursuites judiciaires sont monnaie courante à Aix de Provence. Le cabinet d’avocat Avocatia d’Aix-en-Provence est le meilleur allié des agents de santé dans une procédure pénale.

Les accidents de circulation ou autres incidents sont assez courants à Salon-de-Provence. La plupart du temps, la compagnie d’assurance n’est pas pressée de verser une indemnisation aux victimes. Pour y remédier, notre cabinet d’avocat spécialisé en droit médical, Avocatia, propose ses prestations pour la réparation de dommage corporel à Salon-de-Provence.

Dans quels cas l’obtention d’un permis bateau est requise ? L’obtention du permis « option côtière » est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance d’une puissance motrice supérieure à 4,5 kW, soit environ 6 chevaux.

Selon le service de médiation de l'assurance, les litiges en assurance de biens et de responsabilité civile connaissent une hausse importante en France. Ce rapport montre à fortiori l'ampleur des problèmes ou litiges qui peuvent survenir lors de l'application ou de l'interprétation du contrat souscrit entre un assureur et un assuré. La législation en matière d'assurance est, de nos jours, de plus en plus abondante et complexe. A cet égard, plus d'un assuré n'hésitent pas à s'engouffrer dans les failles de celle-ci sans avoir toutes les informations nécessaires pour se prémunir de certains risques face à leurs assureurs.

Un délit encourant une peine d'emprisonnement d'au mois deux années ou en cas de flagrance d'un emprisonnement de six mois le Procureur de la République peut requérir la comparution immédiate d'une personne. Mais comment cela se déroule-t-il ? Est-ce toujours appliqué ? Comment se comporter pendant ce type d’audience ? Pour vous, nous avons examiné les articles 395 à 397-7 du code de procédure pénale.

Qu’est-ce que le délit de braconnage en mer et quelle en est la sanction ? Le braconnage en mer désigne ce que l’on nomme usuellement comme la « pêche illégale ». L’article L945-4 du Code rural et de la pêche maritime prévoit une sanction d’amende d’un montant maximum de 22.500 euros.