Contacter un avocat à Toulon dans le Var pour une urgence pénale

Bien que Salon-de-Provence soit située à l'intérieur des terres, la région est étroitement liée à la Côte Bleue et au littoral des Bouches-du-Rhône. La pêche, les activités nautiques et le transport maritime sont régis par un Droit Pénal Maritime spécifique, où les risques de contrôle et de saisie de bateaux par la Douane ou la Gendarmerie Maritime sont constants. Maître Cyril Lubrano-Lavadéra intervient sur ces dossiers spécialisés, faisant le lien entre le contentieux douanier et pénal en Méditerranée .

La loi du 3 août 2018 a créé une nouvelle infraction : l’outrage sexiste. Le nouvelle article 621-1 du Code Pénal définit cette infraction comme «le fait […] d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante».

Si usted ha sido detenido por la policía en Francia, es probable que se encuentre bajo el régimen de "Garde à Vue"(detención preventiva). Este es un periodo de privación de libertad que permite a los investigadores interrogarle. Puede durar 24 horas, renovables hasta 48 horas (y hasta 96 horas para delitos graves como tráfico de drogas).

Les violences conjugales peuvent être physiques ou psychologiques Les violences volontaires commises par « le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité […] sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elles n’ont pas entraîné d’interruption temporaire de travail (ITT) supérieure à huit jours ».

Les règles de navigation régissant le trafic maritime sont fondamentales pour prévenir les collisions et garantir la sécurité de tous les usagers en mer.

Assistance et représentation pénale dans le Var À Toulon, la justice pénale ne laisse aucune place à l'improvisation. Le Cabinet Avocatia propose aux justiciables varois l’appui de Maître Cyril Lubrano-Lavadéra. Expert en droit pénal, il intervient avec détermination pour tout type d'infraction, de la correctionnelle aux assises.