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Si usted ha sido detenido por la policía en Francia, es probable que se encuentre bajo el régimen de "Garde à Vue"(detención preventiva). Este es un periodo de privación de libertad que permite a los investigadores interrogarle. Puede durar 24 horas, renovables hasta 48 horas (y hasta 96 horas para delitos graves como tráfico de drogas).

Traditionnellement le viol était constitué par «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol». Toutefois, la loi du 3 août 2018 a étendu le viol à d’autres comportements.

La Colombie, et particulièrement sa capitale Bogotá, est souvent au cœur des affaires de trafic international de stupéfiants impliquant l'Europe. Pour un ressortissant français arrêté, les peines sont d'une grande sévérité, et le risque de procédure d'extradition vers les États-Unis est une menace constante. Le système judiciaire colombien, en pleine réforme, requiert une expertise précise pour naviguer entre les codes.

Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé risque ou encore, une assurance est une opération par laquelle une personne appelée assureur s'engage à réaliser une prestation dans le cadre d'un contrat au profit d'un individu appelé assuré lors de la survenance d'un risque ou préjudice et moyennant le paiement d'une cotisation ou prime.

Dès lors que des faits de nature délictueuse ou criminelle révèlent une complexité significative ou que les indices et les éléments probatoires nécessitent une consolidation rigoureuse, l'autorité du Parquet général requiert généralement la désignation d'un Juge d’Instruction pour piloter une investigation approfondie. Ce stade procédural est désigné sous le terme d'instruction ou d'information judiciaire. Il revêt une importance déterminante, car il établit le cadre et la nature du futur procès pénal. Le Cabinet Avocatia, dont l'adresse est fixée 23/25 rue Edmond Rostand à MARSEILLE (13006), déploie son expertise sur l'ensemble du ressort judiciaire, s'imposant comme un acteur de premier plan pour les individus mis en cause devant l'instance judiciaire de Tarascon.

La protection de l'environnement marin, particulièrement en Méditerranée, est une préoccupation majeure traduite par une législation environnementale d'une rigueur exceptionnelle.