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En Droit Pénal, la rapidité de la réaction de la défense est souvent le facteur déterminant de l'issue favorable d'une procédure. Que votre situation soit celle d'une mise en cause ou d'une victime, toute urgence, notamment un placement sous le régime de la Garde à Vue dans la région de la rade toulonnaise, exige l'intervention immédiate d'un professionnel qui maîtrise parfaitement les spécificités du Palais de Justice local. Maître Cyril Lubrano-Lavadéra, par son engagement constant au sein du Cabinet, a positionné la Défense Pénale Réactive au cœur de sa pratique dans le bassin de Toulon et sa zone géographique périphérique.

La comparution immédiate devant le tribunal correctionnel est une procédure pénale rapide dont le procureur de la république a l'initiative. Dès lors que le procureur de la république estime que les charges retenues contre une personne sont suffisantes et que l’affaire peut être jugée sans délai alors, il peut faire comparaitre le prévenu sur-le-champ devant le tribunal correctionnel.

Dans le domaine de la santé, les travailleurs sont exposés à toutes sortes de risques. Outre les dangers médicaux, les poursuites judiciaires sont monnaie courante à Aix de Provence. Le cabinet d’avocat Avocatia d’Aix-en-Provence est le meilleur allié des agents de santé dans une procédure pénale.

Avant le 3 août 2018, le viol était constitué par «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol». Toutefois, depuis le 3 août 2018 [...]

Un délit encourant une peine d'emprisonnement d'au mois deux années ou en cas de flagrance d'un emprisonnement de six mois le Procureur de la République peut requérir la comparution immédiate d'une personne. Mais comment cela se déroule-t-il ? Est-ce toujours appliqué ? Comment se comporter pendant ce type d’audience ? Pour vous, nous avons examiné les articles 395 à 397-7 du code de procédure pénale.

Ayant été victime d’un délit, il vous est possible de se constituer partie civile à tous moments et ceci de différentes manières. C’est l’objet de cet article.