Quel avocat contacter à Salon-de-Provence 13300 pour un délit de braconnage en mer ?

Dans le cas d'une infraction pénale comme une attaque à l'arme blanche, il est nécessaire de faire appel à un spécialiste du droit pénal. Les avocats de la défense sont les seuls capables de vous conseiller et d'adopter une stratégie adéquate pour défendre votre cause. Faites appel à notre Cabinet Avocatia pour vous défendre pour les affaires d'attaque à l'arme blanche à Marseille.

Qu’est-ce que le délit de braconnage en mer et quelle en est la sanction ? Le braconnage en mer désigne ce que l’on nomme usuellement comme la « pêche illégale ». L’article L945-4 du Code rural et de la pêche maritime prévoit une sanction d’amende d’un montant maximum de 22.500 euros.

La Comparution Immédiate (CI) représente une procédure pénale d'une rapidité fulgurante, fréquemment mise en œuvre à l'initiative du Procureur de la République du Tribunal Judiciaire d'Avignon. Elle est utilisée lorsque les éléments d'incrimination contre une personne sont considérés comme suffisants et que le Ministère Public estime que l'affaire est en état d'être jugée sans nécessiter de délai d'instruction. L'individu prévenu est alors présenté directement devant l'instance correctionnelle, souvent juste après la cessation de sa Garde à Vue.

Si vous cherchez un avocat espagnol à Marseille, vous êtes au bon endroit. Un avocat parlant espagnol peut faire une grande différence dans votre expérience juridique, surtout si l'espagnol est votre langue maternelle. À Marseille, il y a des avocats spécialisés qui parlent couramment espagnol et ...

Le vol avec arme est plus connu sous les dénominations de «vol à main armée» ou de «braquage». Cette infraction pénale constitue un crime passible d’une peine maximale de 20 ans de réclusion et de 150.000 euros d’amende (article 311-8 du Code pénal), la cour d’assises est compétente pour juger ce type d’infraction. Qu’est ce qu’une arme selon le Code pénal ?

En matière de Droit Pénal, la célérité de l'intervention de la défense constitue souvent un facteur déterminant du succès. Qu'il s'agisse d'une mise en cause ou d'une victimisation, une situation d'urgence, en particulier un placement en Garde à Vue dans la cité phocéenne, requiert l'assistance immédiate d'un professionnel maîtrisant parfaitement les rouages du Tribunal Judiciaire de la ville. Maître Cyril Lubrano-Lavadéra, par son engagement au sein du Cabinet, a érigé la Défense Pénale d'Urgence en cœur de son activité dans l'agglomération marseillaise.