Quel avocat pour une agression sexuelle à Salon-de-Provence 13300 ?

Le littoral de la Méditerranée, de Perpignan à Nice en passant par Marseille, est le théâtre d'une activité maritime intense – plaisance, pêche, transport commercial. Or, la mer est un espace régi par des lois spécifiques, distinctes du droit terrestre : c'est le Droit Pénal Maritime. Face à une infraction commise en mer ou dans un port, l'intervention d'un Avocat Droit Pénal Maritime spécialisé est indispensable.

Depuis le 1er juillet 2017 les compétences du tribunal de police ont été transférées au tribunal de grande instance territorialement compétent. Le tribunal de grande instance est compétent pour juger l’ensemble des contraventions de 5ème classe ainsi que l’ensemble des délits.

Aller et venir, c’est le quotidien de la majorité des Français, que ce soit pour le travail ou le personnel. C’est ce qui justifie le trafic croissant sur les routes et par conséquent la fréquence des accidents de la route. En situation de victime ou d’auteur d’accident de la route, vous avez beso...

Vous êtes victime d’un accident de route à Salon-de-Provence.  Indemnisation, loi de Badinter, préjudice corporel, dommage matériel… Tous ces mots ne vous évoquent rien. Vous ignorez tout de vos droits en tant que victime d’accident routier. Notre cabinet d’avocats vous assiste et vous aide à entamer une procédure judiciaire.

L'article 132-80 du Code Pénal prévoit que le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité y compris lorsqu’ils ne cohabitent pas peut être auteur de violences conjugales. Toutefois, la loi considère que d'autres personnes peuvent être auteurs de violences conjugales...

Le délit de vol se caractérise par la soustraction frauduleuse par son auteur d’un bien au préjudice d’une personne physique ou d’une personne morale. Le tribunal correctionnel est compétent pour juger cette infraction pénale.