Quel avocat pour une agression sexuelle à Toulon dans le Var ?

Que faire si vous êtes victime d'une arnaque au distributeur automatique à Marseille ?

La loi du 3 août 2018 a créé une nouvelle infraction : l’outrage sexiste. Le nouvelle article 621-1 du Code Pénal définit cette infraction comme «le fait […] d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante».

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Les stratégies essentielles utilisées par un avocat en défense pénale parlant espagnol sont cruciales pour défendre efficacement ses clients. Tout d'abord, une communication claire est indispensable. Un avocat parlant espagnol peut expliquer en détail les charges et les implications légales, assur...

Même lorsque l'on quitte la terre ferme pour les eaux du littoral méditerranéen, la loi impose des régulations et des limites de vitesse rigoureuses visant à assurer la sécurité des baigneurs, des plongeurs et de l'ensemble des usagers de la zone côtière. La réglementation en vigueur est d'une précision absolue : dans la zone dite « des 300 mètres » , qui borde le rivage, la vitesse maximale de navigation est strictement limitée à 5 nœuds nautiques (soit 9,26 km/h). Il est crucial de noter que cette restriction est de nature générale et permanente, et que son respect s'impose à tous les navires, indépendamment de l'existence d'un balisage ou de sa signalisation. Par ailleurs, lors des manœuvres et des déplacements à l'intérieur des enceintes portuaires, la prudence est encore accentuée, la vitesse de navigation y étant réduite à seulement 3 nœuds nautiques (soit 5,56 km/h).

Le code pénal, en son article 433-6, définit l’acte de rébellion comme « le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ». Pourquoi une telle sanction existe t-elle dans le Code Pénal?