Les infractions sexuelles représentent tous les comportements réprimés par la loi, qui portent atteinte à l'intégrité sexuelle et au consentement à l'acte sexuel des victimes, ainsi que des attitudes à caractère sexuel susceptibles d'outrager. Autrement dit, les infractions sexuelles incluent tous les comportements qui entravent ou tentent d'entraver la liberté sexuelle de la victime. Elles incluent aussi les comportements à connotation sexuelle qui blessent les mœurs et peuvent blesser la sensibilité.
Le viol se caractérise par tout acte de pénétration sexuelle, de toute nature qu'il soit, commis sur une personne par violence, contrainte, menace ou surprise.
Cet acte est puni de 15 ans de réclusion criminelle. Un viol est donc un rapport sexuel forcé sans le consentement des victimes ; il comprend également les actes sexuels non consentis et les victimes peuvent être des deux sexes.
La violence dans notre société devient de plus en plus fréquente. S’il faut prier pour ne pas être victime, il est encore mieux de savoir quoi faire pour bénéficier d’une indemnisation du préjudice en cas d’agression. Avez-vous déjà subi un dommage corporel suite à une agression à Marseille ? Notre cabinet d’avocats Avocatia vous accompagne tout au long de la procédure pour obtenir une indemnisation du préjudice.
Se retrouver dans une procédure judiciaire est un moment hors du commun rempli de stress. Il faut avoir une parfaite maîtrise des lois et textes et avoir du temps pour s’en sortir. Accusé ou victime devant la cour d’assise à Marseille, l’assistance d'un avocat vous facilite la tâche et augmente vos chances de réussite. C’est pourquoi nous vous proposons nos services pour un meilleur accompagnement juridique.
Un présumé coupable, a-t-il besoin d’un avocat ? Il en a même plus besoin que la victime. Si les peines sont souvent individuelles, il faut reconnaître que les infractions ne le sont toujours pas. Il y en a qui se commettent en association de malfaiteurs même si le degré de participation de chaque membre peut varier. Avocatia, Nous sommes à la disposition des malfaiteurs à Marseille si vous vous retrouvez dans de pareils cas.
Dans le cas d'une infraction pénale comme une attaque à l'arme blanche, il est nécessaire de faire appel à un spécialiste du droit pénal.
Les avocats de la défense sont les seuls capables de vous conseiller et d'adopter une stratégie adéquate pour défendre votre cause. Faites appel à notre Cabinet Avocatia pour vous défendre pour les affaires d'attaque à l'arme blanche à Marseille.
Les accidents de circulation ou autres incidents sont assez courants à Salon-de-Provence. La plupart du temps, la compagnie d’assurance n’est pas pressée de verser une indemnisation aux victimes. Pour y remédier, notre cabinet d’avocat spécialisé en droit médical, Avocatia, propose ses prestations pour la réparation de dommage corporel à Salon-de-Provence.
Les cas d’infection nosocomiale sont pléthoriques dans la ville de Salon-de-Provence et laissent des séquelles. Dans la majorité des cas, le patient n’est pas en mesure de prouver devant les juridictions qu’il s’agit d’une erreur médicale. Notre cabinet Avocatia à Salon-de-Provence, possède tous les atouts pour démontrer les préjudices subis et obtenir la réparation du dommage corporel causé. Voici les démarches que nous suivons.
Spécialisé dans le droit de la santé, notre cabinet Avocatia à Aix-en-Provence prend la défense des victimes d’accidents. Nous sommes aussi compétents pour entamer une procédure d’indemnisation des victimes auprès de votre assureur à Aix-en-Provence. Découvrez comment nous pouvons être utiles à votre cause.
Les agences d’avocats spécialisés sont d’une grande importance dans le domaine de la santé. En effet, certains experts du bien-être n’ont souvent aucune maîtrise des notions juridiques. C’est pour cela que l’intervention des juristes s’avère indispensable. Pour résoudre d’énormes difficultés qui surviennent dans ce domaine, Avocatia propose ses services aux nombreux établissements de la ville d’Aix-en-Provence.
Dans le domaine de la santé, les travailleurs sont exposés à toutes sortes de risques. Outre les dangers médicaux, les poursuites judiciaires sont monnaie courante à Aix de Provence. Le cabinet d’avocat Avocatia d’Aix-en-Provence est le meilleur allié des agents de santé dans une procédure pénale.
L'article 132-80 du Code Pénal prévoit que le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité y compris lorsqu’ils ne cohabitent pas peut être auteur de violences conjugales.
Toutefois, la loi considère que d'autres personnes peuvent être auteurs de violences conjugales...
Que faire face à des violences conjugales ?
Il est indispensable de déposer plainte en Gendarmerie ou devant les services de Police.
Par ailleurs, il est primordial de se constituer des preuves en se présentant dans les meilleurs délais auprès d’un médecin qui rédigera un certificat médical permettant d’établir tant l’état physique que psychologique de la victime de violences conjugales.
Dès le début du placement en garde à vue, chaque justiciable bénéficie de droits qu'il apparait utile de connaitre et d'utiliser afin de se défendre au mieux.
Vous êtes convoqué devant le Tribunal correctionnel de Marseille en qualité d'auteur d'infraction ou en qualité de victime: comment vous défendre devant cette juridiction?
L'article 226-3-1 du Code pénal sanctionne désormais le fait de regarder, photographier ou filmer, avec un téléphone portable ou tout autre appareil, "sous les jupes" d'une femme.
Avant le 3 août 2018, le viol était constitué par «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol».
Toutefois, depuis le 3 août 2018 [...]
La loi du 3 août 2018 a été créée dans le but de lutter plus efficacement contre les violences sexistes et notamment le "harcèlement de rue".
Qu'est ce que le harcèlement de rue ou l'outrage sexiste?
Le harcèlement de rue peut être caracterisé par des regards insistants, des sifflements, des commentaires dégradants sur l'apparence physique ou vestimentaire ou le faits de suivre une personne dans la rue contre son gré.
Quelles sanctions pour le harcèlement de rue ou l'outrage sexiste?